Fiches remboursement

Vous voulez que votre solution soit prise en charge par l'assurance maladie, prise en charge via un acte médical ou soignant, ou achetée par un établissement de santé ? Découvrez toutes les modalités de prises en charge auxquelles vous pouvez prétendre

Filtrer les résultats

Bénéficiare
Type de financement
Contexte d’utilisation

7 résultats dans « Fiche de remboursement »

Article 51 LFSS 2018

Article 51 LFSS 2018

Ce dispositif permet d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

Expérimentation

Fabricant DM

Fonds propres établissements

Fonds propres établissements

Les fonds propres permettent de commercialiser un dispositif médical (DM) directement auprès de l’établissement.

Fonds propres acheteur

Fabricant DM

Forfait Innovation

Forfait Innovation

Un dispositif de financement temporaire d’une technologie, conditionné à la réalisation d’une étude devant fournir des données cliniques ou médico-économiques prouvant son efficacité.

Expérimentation

Fabricant DM

Liste des actes prescrits (LAP)

Liste des actes prescrits (LAP)

Ce dispositif permet de prendre en charge par l’Assurance Maladie une liste d’actes ou de prestations réalisés par des professionnels de santé, en ville ou à l’hôpital.

Droit commun

Acheteur

Liste des produits et prestations (LPP)

Liste des produits et prestations (LPP)

L’inscription sur la LPP permet un remboursement direct du produit ou de la prestation par l’Assurance Maladie.

Droit commun

Fabricant DM

Prise en charge anticipée numérique (PECAN)

Prise en charge anticipée numérique (PECAN)

Ce dispositif permet d'accélérer l’obtention d’un remboursement par l’Assurance Maladie pour certains DMN présumés innovants.

Dérogatoire

Exploitant DM

Remboursement de la Télésurveillance

Remboursement de la Télésurveillance

Obtenir le remboursement d'une activité de télésurveillance par l'Assurance maladie via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM).

Droit commun

Exploitant DM

Le financement de projet innovant dans un marché en plein essor !

Votre structure propose de la recherche et du développement de projets innovants pour le secteur de la santé ? Sachez qu’il existe de nombreux acteurs au niveau régional, national, européen ou international qui peuvent vous soutenir financièrement à développer votre plateforme ou votre dispositif médical.

Nous savons que le financement d’un projet est une question centrale pour tout entrepreneur. L’investissement est à la base du développement d’une plateforme ou d’un produit innovant. Vous connaissez sûrement tous le principe de levée de fonds, mais savez-vous qu’il existe de nombreux autres services et moyens de financement ? Les subventions, tarifications, prêts, avances récupérables et remboursements des dispositifs médicaux sont autant de solutions auxquelles vous pouvez potentiellement être éligible, en fonction de l’état d’avancée de votre projet ou encore de vos besoins (financement ponctuel ou récurrent, financement individuel ou collaboratif…).

Afin de définir quel acteur du financement correspond le mieux à votre situation d’entreprise et votre projet e-santé, G_NIUS se mobilise !

Comment G_NIUS peut m’aider dans le financement de mon projet ?

G_NIUS vous accompagne tout au long de votre parcours de recherche de financement en vous proposant l’ensemble des services et entreprises capables de soutenir l’investissement de votre projet de santé numérique.

Un ensemble de documentation est également à votre disposition pour répondre aux interrogations les plus fréquentes et aux questions essentielles à se poser avant, pendant et après la commercialisation de son service ou dispositif de santé. Retrouvez les éléments clés à maitriser pour construire un modèle économique stablerédiger un dossier de subvention viable pour obtenir rapidement des aides financières ou encore trouver les informations visant à obtenir le remboursement de votre dispositif médical par l’assurance maladie… 

Suivez également toutes les dernières tendances de l’entrepreneuriat en e-santé grâce à notre podcast « 100 jours pour réussir ». Au programme, des interviews avec des experts (Partech, l’ANSM, CNIL…) autour de sujets d’actualité ainsi que plusieurs astuces pour passer de la théorique à la pratique. 

Avec le panorama des types de financements, les entreprises innovantes identifient facilement les principales aides mises à leur disposition en fonction de la nature des projets et du besoin en investissement : les appels à projets, manifestations d’intérêt, fonds d’intervention régional... 

Ces services ont pour vocation d’aider les innovateurs à financer leur projet de santé numérique afin d’accélérer leur mise sur le marché.

Afficher plus