IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET GNIUS.ESANTE.GOUV.FR

Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS),
Ministère des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne 75007 PARIS.

DIRECTRICE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Madame Hela Ghariani, Co-responsable du Numérique en Santé et Monsieur David Sainati, Co-responsable du Numérique en Santé.
Le site "gnius.esante.gouv.fr" est animé par les équipes du GIP agence du numérique en santé et de la Délégation ministérielle au numérique en santé.

Les informations fournies sur le portail internet gnius.esante.gouv.fr sont pas destinées à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son professionnel de santé.

MISSIONS
L’objectif du site internet « gnius.esante.gouv.fr » est d’orienter, informer et stimuler l’innovation en santé numérique.
Le site internet s’adresse aux innovateurs (startups, entreprises déjà établies, associations, professionnels, structures sanitaires et médico-sociales) et à leurs accompagnateurs.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le site internet via ses formulaires permet la collecte de données personnelles à savoir le nom, prénom, et l’adresse email. Seule l’adresse email est obligatoire.

Les données traitées dans le cadre du présent site internet par la déléguée ministérielle au numérique en santé (désignée ci-après « DNS »), en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen n°2016/679 (dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ont pour finalité de :

• Permettre aux professionnels (désignés ci-après « les membres ») inscrits d’être informés de nouveaux concepts, technologies, solutions, usages et, à terme, services relatifs à l’innovation en matière de e-santé, ainsi que sur le cadre réglementaire applicable ;
• Permettre aux membres ainsi qu’aux partenaires institutionnels de « G_NIUS » de partager des informations avec les autres membres (actualités, projets, etc.), conformément aux conditions générales d’utilisation du site G_NIUS.

Conformément à l’article 6 du RGPD, la base légale du traitement est le consentement des personnes concernées qui sont membres du réseau ou qui relèvent des partenaires institutionnels.

Les données collectées sont exclusivement utilisées par la Déléguée au Numérique en Santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS), en tant que sous-traitant de la DNS, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact entre la plateforme et la personne concernée.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et libertés modifiée), les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Ces dernières bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données ainsi que d’un droit à l’effacement, qui leur permet de retirer à tout moment leur consentement.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données de l’ANS à l’adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr.. Enfin, si les personnes estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, elles peuvent former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Enfin, si les personnes estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, elles peuvent former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés par messagerie électronique, à l’adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr
Le site « gnius.esante.gouv.fr » enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement de "cookies", nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" lorsque le site vous le propose, dès votre connexion, ou en configurant votre navigateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du GIP agence du numérique en santé ou de la Délégation ministérielle au numérique en santé. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site Web par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du GIP agence du numérique en santé ou de la Délégation au numérique en santé, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les textes réglementaires, etc.
Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
Le logo de G_NIUS, du Ministère des Solidarités et de la Santé, de l’agence du numérique en santé, ainsi que les marques des partenaires de G_NIUS figurant sur le site sont protégés.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l’autorisation expresse de le leurs propriétaires, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

CRÉATION DE LIENS VERS « ESANTE.GOUV.FR »

La mise en place de liens vers le site gnius.esante.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site gnius.esante.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

LIENS EXTERNES

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le GIP agence du numérique en santé ou la Délégation ministérielle au numérique en santé, quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du GIP agence du numérique en santé et de la Délégation ministérielle au numérique en santé.

Le site n’accueille aucune forme de publicité.

AVERTISSEMENT
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le GIP agence du numérique en santé et la Délégation ministérielle au numérique en santé se réservent le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site « gnius.esante.gouv.fr » sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

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