Crédits Non Reconductibles (CNR) versés par les ARS
Nature de financement
Expérimentation
Bénéficiaire
Acheteur
Contexte d'utilisation
Etablissement / Ville
Objectif du dispositif
Les ARS peuvent disposer d’une disponibilité budgétaire temporaire. Des crédits issus de cette disponibilité budgétaire peuvent alors être alloués à des établissements et services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap de la région, pour les appuyer dans leurs investissements.
Ces investissements doivent apporter une amélioration qualitative de la prestation rendue par ces structures. Entre autres investissements (financement de travaux, de ressources humaines ponctuelles, de formations…), des investissements numériques peuvent ainsi être éligibles à l’obtention de ces crédits, appelés CNR (crédits non reconductibles).
Les ARS informent les structures bénéficiaires ou leurs représentants de l’existence de CNR, des investissements ciblés et des modalités pour demander des crédits. Les informations sont généralement communiquées uniquement aux bénéficiaires (et plus rarement mises en ligne sur le site internet de l’ARS).
L’ARS instruit les demandes des structures, puis suit l’utilisation des crédits.
Ces CNR ne peuvent financer par nature que des dépenses non pérennes.
Ce dispositif s’adresse-t-il à mon projet ?
- Sont éligibles aux CNR les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Pour bénéficier de ces crédits, les entreprises doivent donc s’associer à ces structures. Celles-ci doivent s’assurer de respecter le cadre de la commande publique dans leurs rapports avec l’entreprise.
- Sont éligibles aux CNR les dépenses d’investissement. Le CNR ne finançant que des investissements, l’abonnement à une solution numérique par exemple ne pourra pas bénéficier de ce type de crédits. Il convient donc dans ce cas de s’assurer que l’établissement ou service bénéficiant de la solution sera en capacité de financer l’abonnement sur son budget actuel.
- Pour bénéficier d’un CNR, mon investissement doit répondre aux critères énoncés par les ARS.
Type de financement
Crédits non reconductibles
Localisation du financement
Régional
Montant du financement
Le montant du financement dépend de chaque demande. Le montant maximum autorisé est précisé par chaque ARS.
Calendrier / périodicité
A la main de chaque ARS et en fonction des besoins prioritaires des établissements et structures médico-sociales de la région.
A noter : l’usage des CNR pour des investissements numériques est généralement marginal.
Type de porteur
La demande doit être portée par un établissement ou service pour les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap.
Conditions à remplir
Ces conditions sont définies par chaque ARS.
Comment se porter candidat ?
Les établissements et services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap peuvent déposer une demande auprès de l’ARS, selon les modalités définies par chaque ARS.
Questions fréquentes
Comment être informé des CNR disponibles dans chaque ARS ?
L’ARS communique généralement sur les CNR directement auprès des structures bénéficiaires ou de leurs représentants. Plus rarement, l’information est publiée sur le site internet de l’ARS.
Les ARS financent-elles systématiquement et largement des investissements numériques par le biais des CNR ?
Non, le CNR peut être utilisé pour financer des investissements numériques au cas par cas mais la part du numérique reste marginale dans l’allocation des CNR.