Le numérique en santé en France
68.5 M
d’habitants (2024)
11.5 % du PIB
destiné aux dépenses de santé (2024)
1er pays
européen pour l’investissement dans le numérique en santé
Le système de santé français est centralisé et couvre toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. Les régimes d’assurance maladie obligatoires de bases fonctionnent sur le principe de la solidarité : ils sont financés par des cotisations sur les revenus. Depuis la création des Agences Régionales de Santé (ARS) en 2010, le système s’est décentralisé en développant les responsabilités au niveau régional, afin de mieux s’adapter aux contextes locaux et renforcer le dialogue avec les acteurs territoriaux. Désormais, les 18 ARS assurent la coordination de la prévention, des soins et de l’accompagnement au niveau régional.
Le ministère chargé de la santé supervise la prise en charge des patients et l’Assurance Maladie assure le remboursement des dépenses de santé.
La Délégation au numérique en santé (DNS) assure le pilotage national de l’ensemble des chantiers du numérique en santé, notamment la stratégie d’accélération « Santé numérique » (SASN) de France 2030 et le « Ségur du numérique en santé ». L’Agence du Numérique en Santé (ANS), le bras opérationnel de la DNS, édite les référentiels et le corpus de la Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S). Elle participe également aux projets e-santé sur l'ensemble du territoire, comme la mise en place de l’Identité Nationale de Santé (INS) ou encore le service d’authentification commun de la e-santé, Pro Santé Connect.
La France, un moteur du numérique en santé au niveau européen
La feuille de route du numérique en santé (2023-2027) structure la stratégie de la France dans le numérique en santé et propose un plan d’action pluriannuel dynamique et ambitieux pour mettre le numérique au service de la santé.
Le Système National des Données de Santé (SNDS) est la plus grande base de données médico-administrative et permet de chaîner des données de multiples sources (Assurance Maladie, établissement de santé, causes de décès et encore bien d’autres). Toute personne ou structure, publique ou privée, peut accéder aux données du SNDS sur autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.
Pour plus d’information sur l'état des lieux de la santé numérique en Europe, cliquez ici.
La télésanté en France
En France la télésanté est définie par un cadre légal (L6316-1 et 2 du Code de la Santé Publique) et correspond à l’accès à distance d’un patient à un professionnel de santé ou à une équipe médicale grâce aux nouvelles technologies, elle est répartie en télémédecine pour les professionnels médicaux et télésoin pour les auxiliaires médicaux.
À ce jour, 4 activités sont prises en charge par l’Assurance Maladie : la télésurveillance, la téléexpertise, la téléconsultation et le télésoin.
En France, l’offre de télésanté a vocation à être répertoriée sur le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR), plateforme numérique à destination des professionnels de santé. Ainsi, il sera possible pour les professionnels de santé, de consulter en ligne comment accéder pour ses patients à une offre de téléconsultation, de téléexpertise, de télésurveillance ou de télésoin.
Comment accéder au marché français ?
Les points ci-dessous présentent différentes démarches utiles pour accéder au marché français. Elles ne suivent pas un ordre obligatoire.
1. Créer son entreprise avec l’aide de Bpifrance
Découvrez les 6 étapes nécessaires à la création d’une entreprise sur le site Bpifrance. De la définition de votre projet à la recherche de financement, en passant par le choix d’une structure juridique adaptée, la BPI est là pour vous accompagner.
Trouvez des aides et subventions pour votre développement en France sur le moteur de recherche Aides-Territoires G_NIUS.
2. Cherchez d’autres financements grâce aux fiches remboursement de G_NIUS
Vous voulez que votre solution soit prise en charge par l'Assurance Maladie, via un acte médical ou soignant, ou achetée par un établissement de santé ?
Découvrez toutes les modalités de prises en charge auxquelles vous pouvez prétendre grâce aux fiches remboursement G_NIUS.
3. Évaluer la conformité d’une solution numérique sur la plateforme Convergence
L’ANS opère un guichet pour permettre aux industriels de faire certifier leur DMN aux exigences de sécurité et d’interopérabilité demandées pour un remboursement grâce à sa plateforme Convergence.
Il s’agit d’une plateforme nationale permettant d’évaluer la conformité des services et solutions numériques mis en œuvre par les entreprises du numérique en santé et de candidater à des dispositifs de référencement ou de certification. Vous disposez d’un outillage adapté pour candidater à des dispositifs de référencement ou de certification : catalogue de services de Mon espace santé, SAS (Service d’Accès aux Soins), dispositifs médicaux numériques.
4. Candidater pour la prise en charge anticipée numérique (PECAN)
La PECAN permet la prise en charge dérogatoire d’un an par l’Assurance Maladie des dispositifs médicaux numériques présumés innovants. Ce remboursement anticipé permet à l’exploitant de finaliser la démonstration du bénéfice clinique et/ou organisationnel tout en étant déployant sa solution chez les patients. Vous retrouverez plus d’informations sur PECAN sur sa page dédiée.
Les dossiers seront évalués par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) et par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Info en + : Pour bénéficier de la PECAN, il n’est pas obligatoire de créer son entreprise en France, mais il faut au moins une entité en Europe. En revanche, pour facturer la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), il faut une entité en France, même s’il est possible de faire sans, en passant par un mandataire/prestataire.
Les autorités gouvernementales
En charge de l'évaluation et de la législation des produits de santé.
Les associations et syndicats
Ils rassemblent les entreprises et facilitent leur incubation
Initiatives de soutien et d’innovation nationales
Elles rassemblent et facilitent l’incubation de nouvelles technologies
Initiatives de soutien et d’innovation régionales et territoriales
Le cadre de formation
Depuis 2024, le numérique en santé est enseigné dans les formations initiales pour les 14 catégories professionnelles du secteur sanitaire sur les sujets suivants : les données de santé, la cybersécurité, la communication, les outils et logiciels et enfin la télésanté.