Appels à projets (AAP) ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) régionaux des ARS
Nature de financement
Expérimentation
Bénéficiaire
Acheteur
Contexte d'utilisation
Etablissement / Ville
Objectif du dispositif
Les AAP/AMI régionaux des ARS financent des actions / expérimentations favorisant l’intégration de solutions innovantes (organisationnelles, technologiques, sociales) dans les réponses apportées aux populations de la région.
Chaque ARS décide chaque année des thématiques et types de solutions innovantes à financer prioritairement sur son territoire, au regard des enjeux et priorités de santé de la région. Des AAP/AMI sont ensuite publiés par chaque ARS pour identifier les projets à financer.
Ce dispositif s’adresse-t-il à mon projet ?
- Pour bénéficier d’une subvention, mon projet doit répondre aux critères énoncés dans le cahier des charges des AAP/AMI des ARS (thématique de santé, population visée, type de solution recherchée…). Ces AAP/AMI sont publiés sur le site de chaque ARS.
- Sont éligibles aux subventions des AAP/AMI les structures de santé. Pour bénéficier d’une subvention, une entreprise doit donc s’associer à une structure de santé qui portera le projet. Les structures de santé doivent s’assurer de respecter le cadre de la commande publique dans son rapport avec l’entreprise.
- Si le projet est retenu, le porteur de projet (structure de santé ou consortium piloté par une structure de santé) contractualise avec l’ARS sur les objectifs du projet pour une période déterminée, s’engage à assurer son suivi, à justifier l’usage des fonds, et généralement à produire des éléments d’évaluation (notamment indicateurs de performance, d’efficience, de satisfaction…) ou de capitalisation sur les apports de la solution expérimentée.
Type de financement
Subvention généralement fléchée sur l’amorçage et l’ingénierie du projet, versée généralement en deux temps (avance en début de projet et solde en fin de projet), pour une période déterminée
Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) n’a pas vocation à financer des coûts pérennes d’une solution, après la période d’expérimentation.
Localisation du financement
Régional
Montant du financement
Le montant du financement dépend de chaque projet. Le montant maximum autorisé (au global pour la région, ou par projet) est précisé dans le cahier des charges de chaque AAP/AMI.
Calendrier / périodicité
A la main de chaque ARS. Toutes les ARS ne publient pas d’AAP/AMI en lien avec le numérique en santé.
Type de porteur
Le projet doit être porté par une structure de santé (ex : établissements de santé publics et privés, établissements et services sociaux et médico-sociaux, réseaux de santé, maisons de santé, centres de santé, pôles de santé, personnels de ces organismes, associations œuvrant dans le secteur, personnes publiques, notamment des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale…).
Conditions à remplir
Ces conditions sont définies dans le cahier des charges de chaque AAP/AMI.
A noter : contrairement au dispositif « article 51 », les AAP/AMI ne permettent pas un cadre dérogatoire : l’expérimentation doit donc respecter l’état de la règlementation et le droit commun (cadre d’exercice autorisé des professionnels, activités autorisées, financements existants…).
Comment se porter candidat ?
En candidatant à l’AAP/AMI, selon les modalités définies dans le cahier des charges de chaque AAP/AMI.
Questions fréquentes
Comment être informé des AAP/AMI lancés par les ARS ?
Les AAP/AMI sont publiés sur les sites de chaque ARS.
Est-il opportun de contacter l’ARS en dehors des AAP/AMI pour présenter ma solution ?
Vous pouvez contacter l’ARS en dehors des AAP/AMI pour proposer de présenter votre solution. Les ARS ne rencontrent cependant pas systématiquement toutes les entreprises qui les sollicitent pour ce type de présentation.