Prise en charge anticipée numérique (PECAN)

Nature de financement

Dérogatoire

Bénéficiaire

Exploitant DM

Contexte d'utilisation

Etablissement / Ville

Objectif du dispositif

https://gnius.esante.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/IMG-Anticipe04.jpg

Accélérer le remboursement des dispositifs médicaux numériques (DMN) thérapeutiques ou activités de télésurveillance médicale​.

Pour bien commencer

La PECAN permet la prise en charge dérogatoire d’un an par l’Assurance Maladie des solutions suffisamment matures.
Cette phase anticipée permet à l’exploitant de finaliser la démonstration du bénéfice clinique et/ou organisationnel tout en étant déjà remboursé.

DECOUVRIR

Je vérifie si je suis éligible à la prise en charge anticipée numérique (PECAN)

2 MIN

REGLEMENTATION

Obtenir la prise en charge anticipée : ma roadmap

Les étapes à suivre pour réussir le remboursement de votre DMN

20 min

DECOUVRIR

Comment démontrer les bénéfices cliniques et/ou organisationnels de ma solution ?

1 MIN

REMBOURSEMENT

Les compensations financières de la PECAN

Les tarifs

2 MIN

Le rôle de PECAN

La prise en charge anticipée numérique en quelques mots.

Interview avec Vincent Vercamer (Directeur de projets - Délégation au Numérique en Santé).

PECAN

Les grandes étapes du parcours

Je vérifie si mon dispositif médical numérique est éligible.

Je dépose mes candidatures sur la plateforme Convergence de l’ANS et sur la plateforme Sésame de la HAS.

Ma recevabilité est étudiée par l'ANS et la HAS. Je dépose toutes mes preuves sur les exigences interopérabilité et sécurité auprès de l'ANS. Ensuite je reçois l'AR par les ministres.

Ma demande est étudiée d’abord par la CNEDiMTS et l’ANS et ensuite après validation de leur part, elle sera évaluée par les ministres.

Suite à la validation des ministres, je suis remboursé un an avant d'entrer dans le droit commun.

Phase de remboursement de droit commun

1. En vue de l’entrée dans le droit commun je dépose ma candidature d’inscription

  • Si ma solution est un DM numérique thérapeutique, je dispose de 6 mois, à compter du début de prise en charge anticipée, pour faire une demande d’inscription sur la liste des produits et des prestations (LPP)​ en nom de marque.
  • Si ma solution est une activité de télésurveillance, je dispose de 9 mois, à compter du début de prise en charge anticipée pour faire une demande d’inscription sur liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) ​en ligne générique ou nom de marque.

 

2. La CNEDiMTS évalue mon dossier

  • Les preuves du bénéfice clinique ou à défaut du progrès dans l’organisation des soins dans le cas d’une activité de télésurveillance apportées par ma solution et démontrées dans mon dossier sont évaluées par la HAS.

3. Ma solution obtient le remboursement pérenne 

  • Si la décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est favorable, ma solution est prise en charge dans le droit commun pour une durée de plusieurs années, renouvelable. Avant l’échéance, je renouvelle une demande de prise en charge.

Retrouvez le replay du webinaire du 25 Avril 2024

Prise en charge anticipée numérique des dispositifs médicaux : un nouveau mode de remboursement

Consultez le support du webinaire

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques, point d’actualité

Consultez les documents de référence

Consultez la liste complète des éléments que l’exploitant doit fournir sur le site du ministère Consultez le référentiel de sécurité et d’interopérabilité FAQ PECAN numéro 2.pdf pdf ( 266.27 KB )

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