Fonds Intervention Régional (FIR)

Type de porteur

Individuel Individuel

Temporalité

Récurrent Récurrent

Nature de financement

Subvention Subvention

Zone d’intervention

Régionale Régionale

Montant de l'aide

0 à 300K€ / 300K€ à 2 M€ 0 à 300K€

Image Réseaux Sociaux
ARS

Objectifs du dispositif

Les ressources du FIR participent notamment au financement d'actions visant à :

  • Développer l’approche "parcours" au sein du système de santé
  • Renforcer les soins de proximité pour lutter contre la désertification médicale ;
  • Soutenir les établissements sanitaires pour améliorer l’efficience du système de soins ;
  • Renforcer la qualité de vie au travail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ;
  • Développer la e-santé pour favoriser l’accès aux soins ;
  • Prévenir les risques au plus proche des besoins de chaque territoire

(Source : Articles R.1435-16 et suivants du CSP)

Accédez au site de l'ARS

Enjeu

Texte
  • Le FIR est le levier financier des ARS qui leur permet de financer des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures contribuant à la transformation du système de santé en lien avec les objectifs du PRS.
  • Les ARS décident des actions et des expérimentations pouvant bénéficier du FIR dès lors qu'elles concourent à l'amélioration de la performance des soins, de la qualité des soins, de la coordination des soins, de la permanence des soins, de la prévention de la santé, de la promotion de la santé et de la sécurité sanitaire.

 

Ce dispositif s’adresse-t-il à mon projet ? 

Chaque ARS choisit la problématique qu'il souhaite traiter

Descriptif du dispositif

Type de financement

Texte
  • Subvention

Localisation du financement

Texte
  • Régional

Calendrier / périodicité

Texte
  • Durée de 1 an (année civile ou de date à date) ou pluriannualité avec signature d’avenants tous les ans .

Montant du financement

Type de porteur

Texte
  • Les bénéficiaires du FIR sont notamment des établissements de santé publics et privés, établissements et services sociaux et médico-sociaux, réseaux de santé, maisons de santé, centres de santé, pôles de santé et les personnels de l’ensemble de ces organismes, professionnels de santé, associations oeuvrant dans le secteur ainsi que des personnes publiques, notamment des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale.
  • Le FIR peut également rémunérer des prestataires extérieurs qui contribuent aux missions des ARS, dans le cadre de contrats passés selon les règles de la commande publique.

A qui s’adresse le dispositif

Maturité du projet

Texte
  • Service opérationnel
  • Entreprise créée

Conditions à remplir

Texte
  • La subvention doit concourir à la satisfaction d’un intérêt général ou local et correspondre à un objectif de santé publique précisé dans le programme régional de santé (PRS) et/ou dans le programme budgétaire national
  • Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent

Comment se porter candidat ?

Texte

Demande de subvention, réponse à un appel à projet, candidature, manifestation d'intérêt.

Les ARS utilisent 3 modalités pour financer les innovations:

  • Appels à manifestation d’intérêt : la problématique globale est identifiée, les porteurs sont invités à proposer des pré-projets. Les porteurs retenus contribuent à cerner les enjeux et à affiner le cahier des charges du projet ;
  • Appels à projets : sur la base d’un besoin plus précis identifié. La problématique est bien définie et décrite dans un cahier des charges, mais la solution n’est pas identifiée et est à proposer par les porteurs de projets ; l’appel à projet ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte ;
  • Appel à candidatures : les porteurs sont invités à répondre sur la base d’un projet bien identifié et décrit dans un cahier des charges. Ils s’engagent au travers de leur candidature à mettre en œuvre la solution proposée dans le cahier des charges.

 

Guide pratique

Toutes les questions qu'il faut se poser, pour bien aborder le Fonds Intervention Régional (FIR)

En tant qu'entrepreneur, puis-je bénéficier du FIR ?

Réponse
  • Le FIR finance les établissements, structures et des prestataires extérieurs qui contribuent aux missions des ARS.
  • Vous pouvez contacter directement l'ARS : pour identifier qui contacter en ARS: consultez la fiche ARS dans la rubrique Liste des acteurs Santé

 

Quelques exemples de financement d'innovation

Réponse
  • Expérimentation du déploiement en ville du dépistage de la rétinopathie diabétique par télé expertise OPHDIATc sur 6 centres municipaux de santé Franciliens
  • Action de développement d’un outil d’interprétariat pour les professionnels du soin et travailleurs sociaux
  • Expérimentation du conseil en antibiothérapie pour les médecins généralistes de ville : plateforme de services en appui aux professionnels : module de formation, outils en ligne d’aide à la prescription
  • Appel à manifestation d'intérêt visant à expérimenter les solutions d'E-santé dans les services de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) : les projets devaient être portés conjointement par un industriel avéré, y compris start-up, et des professionnels de santé de terrain expérimentés dans le champ du SSR.
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