INS

Chapeau

L’Identifiant National de Santé (INS), permet l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité pour l’usager : l’identité INS.

Titre pour bien commencer
Pour bien commencer

Pour bien commencer

Qu’est-ce que l’INS ?

L’identité INS est composée :

  • Du matricule INS (NIR - numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques - ou NIA – numéro identifiant attente - de l’individu). Concrètement, ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale pour les ouvrants-droits, c’est-à-dire la très grande majorité des personnes majeures. Pour les autres assurés, ce numéro figure sur leur attestation de sécurité sociale et sera affichée dans l’espace numérique de santé ; 
  • Des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance).
     

L’identité INS est nationale, unique et pérenne. Seule une minorité d’usagers (étrangers de passage, etc.) ne dispose pas d’une identité INS. 

Comment utiliser l’INS ?

L’identité INS doit être "qualifiée" pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires : 

  • d’une part, l’identité INS doit provenir des bases nationales de référence (RNIPP (INSEE), SNGI (CNAV) et RFI (CNAM), toutes trois synchronisées entre elles) ou être vérifiée par rapport à ces bases, en utilisant le téléservice INSi mis en œuvre par la CNAM. L’identité est alors dite "récupérée" ;
  • d’autre part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux procédures d’identitovigilance mises en place dans les structures en conformité avec le référentiel national d’identito-vigilance (vérification d’une pièce d’identité à haut niveau de garantie ou identification électronique à niveau de garantie substantiel). L’identité est alors dite "validée". 
     

Pour savoir comment accéder au téléservice INSi, consultez la rubrique Documentation

En pratique

Prenez connaissance du corpus documentaire du projet INS, et en particulier du guide d’intégration du téléservice INSi et du guide d’implémentation de l’identité INS.

 

Donnez de la visibilité à vos clients sur vos perspectives de développement et de déploiement d’une solution « INS compatible » en renseignant l’enquête éditeurs (disponible sur votre espace privé sur l’espace industriels du GIE Sesam-Vitale).

Prenez connaissance du corpus documentaire du projet INS, et en particulier du guide d’intégration du téléservice INSi et du guide d’implémentation de l’identité INS.

 

Donnez de la visibilité à vos clients sur vos perspectives de développement et de déploiement d’une solution « INS compatible » en renseignant l’enquête éditeurs (disponible sur votre espace privé sur l’espace industriels du GIE Sesam-Vitale).

Quand ?

  • Quand ?

    Les données de santé doivent être référencées avec l’identité INS à compter du 1er janvier 2021.

  • Délai

    .

Conformité

Suis-je concerné ?

Réponse
  • Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’identité INS ; ils peuvent recourir à un tiers en qualité de sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés pour la mise en œuvre de cette obligation.
  • En tant qu’industriel, vous êtes concerné par la mise en œuvre de l’identité INS dans deux cas :
    1. Vous êtes responsable du référencement des données de santé avec l’identité INS, en tant que prestataire en lien contractuel avec le responsable de traitement (structure ou professionnel de santé)
    2. Vous êtes l’éditeur de la solution logicielle ayant pour finalité le traitement de données de santé.
  • Dans le cas où vous êtes éditeur, vous devez fournir à vos clients une solution autorisée INSi par le CNDA.
    Pour ce faire, prenez connaissance du package d’intégration du téléservice INSi, accessible sur le site du GIE SESAM-Vitale, ainsi que du guide d’implémentation de l’identité INS dans les logiciels (actuellement en concertation sur le site de l’ANS). Une annexe spécifique du CI-SIS  détaille les modalités de transport de l’INS. 
  • Par ailleurs, il est essentiel que vous répondiez au questionnaire qui vous a été adressé par le GIE SESAM-Vitale pour que l’ensemble de l’écosystème, et notamment vos clients, soient au courant de votre calendrier d’implémentation de l’identité INS dans vos solutions.

 

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017

L’arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel "Identifiant national de santé".

Le référentiel INS décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’identité INS.

Roadmap

Les prochaines étapes du projet :

  • Juillet 2020 : 

    Texte

    Opération de vérification unitaire (publication du guide d’intégration et mise à disposition de l’opération)

  • Octobre 2020 :

    Texte

    Opération de vérification en masse (publication du guide d’intégration et mise à disposition de l’opération)

  • 1er janvier 2021 : 

    Texte

    Obligation d’utiliser l’identité INS pour référencer les données de santé

Nos experts sur le sujet

Image bannière
Christelle Boulin

Christelle Boulin,
Responsable de mission

Organisation
Agence du numérique en santé

Frédéric Law Dune,
Responsable du référentiel

Organisation
Agence du numérique en santé

Image bannière
Elsa Creac'h

Elsa Creac'h,
Responsable de mission

Organisation
Agence du numérique en santé

G_NIUS vous fait gagner du temps

Les outils pour vous aider dans votre projet.

S'orienter dans la doctrine technique

Texte

La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.

Accédez à la boussole de la doctrine
Bandeau Boussole de la doctrine
Cette page vous a t-elle été utile ?
Aucun vote pour le moment