Ce référentiel définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS prévue par l’article R. 1111-8-1 du code de la santé publique. Cette obligation faite aux professionnels, établissements, services et organismes de référencer les données de santé qu’ils traitent avec l’INS, a pris effet le 1er janvier 2021.

Le déploiement de l’opération de référencement est accompagné depuis 2019 par le Ministère des solidarités et de la santé, avec l’appui de l’Agence du Numérique en Santé, d’une part, et par la Caisse nationale d’assurance maladie, avec l’appui du GIE Sesam Vitale, d’autre part.

Afin de tenir compte des besoins du terrain, recensés auprès de plusieurs sites pilotes, il s’est avéré indispensable d’apporter des ajustements à la 1ère version du référentiel.  

Cet arrêté rend donc opposable trois documents structurants : 

• Le référentiel INS v2, qui embarque la principale modification consistant à permettre aux établissements et services qui le souhaitent d’utiliser un mode alternatif à la carte professionnelle nominative pour s’identifier afin d’appeler le téléservice « INS », grâce à un certificat logiciel de type « serveur » ;
  • Deux annexes à ce référentiel
     
• Le référentiel national d'identitovigilance (RNIV) à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale. Ce référentiel a été élaboré en collaboration avec les acteurs du terrain spécialisés en identito-vigilance et mis en concertation publique. Le RNIV se compose actuellement de 5 volets, déclinés pour tenir compte des spécificités propres aux différents acteurs de terrain concernés :
  • RNIV 0 - Recueil des points essentiels
  • RNIV 1 - Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
  • RNIV 2 - Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
  • RNIV 3 - Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les structures non hospitalières
  • RNIV 4 - Mise en œuvre de l’identitovigilance par les acteurs libéraux
     
• Le guide d'implémentation de l'identité INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels qui équipent les professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale. Ce guide, qui été élaboré en collaboration avec l’ANS, s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS. Il vise à homogénéiser et à sécuriser, par la définition de règles de gestion et de préconisations communes, la mise en œuvre du référencement à travers le territoire. 

Ces documents de référence concernent l'ensemble de l'écosystème de la santé et du médico-social. En particulier, les éditeurs se doivent de les respecter, notamment dans le cadre de la labellisation Ségur.