L'Identité Nationale de Santé (INS)

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité unique et pérenne pour l’usager.

Pour bien commencer

Qu’est-ce que l’INS ?

L’INS est composée :

Du matricule INS (NIR - numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques - ou NIA – numéro identifiant attente - de l’individu). Concrètement, ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale pour les ouvrants-droits, c’est-à-dire la très grande majorité des personnes majeures. Pour les autres assurés, ce numéro figure sur leur attestation de sécurité sociale et sera affiché dans l’espace numérique de santé ;
Des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance).

L’INS est nationale, unique et pérenne. Seule une minorité d’usagers (étrangers de passage, etc.) ne dispose pas d’une INS.

Comment utiliser l’INS ?

L’INS doit être "qualifiée" pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires :

D'une part, INS doit provenir des bases nationales de référence (RNIPP (INSEE), SNGI (CNAV) et RFI (CNAM), toutes trois synchronisées entre elles) ou être vérifiée par rapport à ces bases, en utilisant le téléservice INSi mis en œuvre par la CNAM. L’identité est alors dite "récupérée" ;
D’autre part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux procédures d’identitovigilance mises en place dans les structures en conformité avec le référentiel national d’identitovigilance (vérification d’une pièce d’identité à haut niveau de garantie ou identification électronique à niveau de garantie substantiel). L’identité est alors dite "validée".

Pour savoir comment accéder au téléservice INSi, consultez la rubrique Documentation.

En pratique

Reportez-vous à notre "parcours guidé INS" : celui-ci vous guidera pas à pas dans la mise en œuvre de l’INS dans vos solutions. Lien vers le parcours guidé INS

Quand ?

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé doivent être référencées avec l’INS.

Cadre réglementaire

Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’INS; ils peuvent recourir à un tiers en qualité de sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés pour la mise en œuvre de cette obligation.

En tant qu’industriel, vous êtes concerné par la mise en œuvre de l’INS dans deux cas :
1. Vous êtes responsable du référencement des données de santé avec l’INS, en tant que prestataire en lien contractuel avec le responsable de traitement (structure ou professionnel de santé)
2. Vous êtes l’éditeur de la solution logicielle ayant pour finalité le traitement de données de santé.

Dans le cas où vous êtes éditeur, vous devez fournir à vos clients une solution autorisée INSi par le CNDA.
Pour ce faire, prenez connaissance du package d’intégration du téléservice INSi, accessible sur le site du GIE SESAM-Vitale, ainsi que du guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels. Une annexe spécifique du CI-SIS détaille les modalités de transport de l’INS.