L'Identité Nationale de Santé (INS)
L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé.
Pour bien commencer
Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l'INS.Cette identité unique et pérenne de la personne à été mise en place pour :
- Limiter les erreurs d'identification des personnes prises en charge, suivies ou accompagnées ;
- Avoir une identité fiable qui permet de faciliter l'échange et le partage des données de santé à caractère personnel ;
- Contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins ;
- Permettre l'accélération du déploiement des services numériques d'échange et de partage dans le secteur de la santé.
Comment utiliser l’INS ?
L’INS doit être "qualifiée" pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires :
- D'une part, avoir récupéré ou vérifié l’INS à partir du téléservice INSi qui est adossé aux bases nationales de référence (SNGI (CNAV) et RFI (Cnam);
- D’autre part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux règles et bonnes pratiques d'identitovigilance (RNIV) (vérification d’une pièce d’identité à haut niveau de confiance ou identification électronique à niveau de garantie substantiel).
L'arrivée de l'application carte Vitale permet aux professionnels de récupérer une identité déjà qualifiée, sans avoir recours au téléservice INSi, soit via le scan du Datamatrix ou par NFC.
Le parcours guidé de mise en œuvre de l'INS
Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter.
Comprendre l'INS en 3 min
Cadre réglementaire
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé
Le référentiel INS décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l'INS.
Questions fréquentes
De quoi est composé l'INS ?
- Du matricule INS (NIR - numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques - ou NIA – numéro identifiant attente - de l’individu). Concrètement, ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale pour les ouvrants-droits, c’est-à-dire la très grande majorité des personnes majeures. Pour les autres assurés, ce numéro figure sur leur attestation de sécurité sociale et sera affiché dans l’espace numérique de santé (Mon espace santé) ;
- Des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance).
Qu'est-ce que cela m'apporte ?
Vos clients, en tant qu'acteurs évoluant dans la sphère de la santé et du médico-social, ont l'obligation de référencer les données de santé qu'ils traitent avec l'INS. Faire évoluer vos produits vous permet ainsi de proposer à vos clients une solution conforme à la réglementation.
Découvrer le retour d'expérience du CHU d'Allauch : INS - retour d'expérience du Centre Hospitalier d’Allauch - YouTube
Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?
Si vous êtes concerné par la mise en place de l'INS, vous devez proposer au plus tôt une solution compatible INS à vos clients afin de leur permettre de respecter l'obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2021, de référencer toutes les données de santé avec l'INS.Pour ce faire, consultez notre parcours guidé sur la mise en oeuvre de l'INS.
Le non respect de cette obligation entraîne plusieurs impacts :
- Vos clients ne référenceront pas l'INS dans leurs logiciels, ce qui impliquera de possibles pénalités vis-à-vis de plusieurs dispositifs (Ségur, HOPEN, référencement portail dans Mon espace santé, etc.).
- Vos clients ne seront pas en conformité avec la réglementation. Ils seront donc responsables en cas d'erreurs d'identification de leurs patients et usagers.
- L'échange et le partage de données de santé par vos clients sera moins fluide.
- L'identité utilisée par vos clients ne sera pas celle de référence, issue des bases de l'Etat civil.
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L'Identité Nationale de Santé (INS) : Un Tremplin pour l'Innovation en Santé Numérique
L'Identité Nationale de Santé (INS) révolutionne le paysage de la santé en France, offrant un terrain fertile pour les innovateurs du secteur. Ce système d'identification unique, instauré en 2021, transforme la gestion des données de santé et catalyse le développement d'applications novatrices.
L'INS en Détail
L'INS se compose d'un matricule unique et d'une liste précise de cinq traits d'identité : nom de naissance, prénoms, date de naissance, sexe, et lieu de naissance. Cette combinaison assure une précision inégalée dans l'identification des usagers du système de santé français, éliminant les risques de confusion entre patients.
Sécurité et Fiabilité : Pierres Angulaires du Système
La sécurité des données est au cœur de l'INS. Le référentiel INS, élaboré par les autorités de santé, définit des normes strictes pour l'utilisation et la protection de ces informations sensibles. Ce cadre garantit la confidentialité tout en facilitant l'accès aux données pertinentes pour les professionnels de santé autorisés.
Opportunités d'Innovation
Pour les entrepreneurs en santé, l'INS ouvre de nouvelles perspectives :
- Applications de Suivi Personnalisé : Développez des solutions qui utilisent l'INS pour offrir un suivi médical sur mesure, intégrant l'historique complet du patient depuis sa naissance.
- Outils de Coordination des Soins : Créez des plateformes améliorant la communication entre professionnels de santé, basées sur l'identification précise des patients.
- Solutions d'Analyse Prédictive : Exploitez les données anonymisées liées à l'INS pour développer des modèles prédictifs de santé publique.
- Innovations en Dispositifs Médicaux : Concevez des dispositifs, comme des sondes intelligentes, capables d'associer automatiquement les données recueillies à l'INS du patient, assurant une traçabilité parfaite.
Défis et Considérations
L'intégration de l'INS dans vos projets innovants nécessite une attention particulière :
- Conformité au Référentiel : Assurez-vous que vos applications respectent scrupuleusement le référentiel INS et le cadre légal associé.
- Interopérabilité : Concevez des solutions capables de s'intégrer harmonieusement avec les systèmes existants utilisant l'INS.
- Formation des Utilisateurs : Prévoyez des modules de formation pour aider les professionnels de santé à utiliser efficacement l'INS dans vos applications, en insistant sur la précision nécessaire lors de la saisie des données.
Perspectives d'Avenir
L'INS ouvre la voie à une nouvelle ère de la santé numérique en France. Les innovateurs ont l'opportunité de créer des solutions qui non seulement améliorent l'efficacité du système de santé, mais aussi enrichissent l'expérience des patients, de leur naissance à leur vie adulte.
En conclusion, l'Identité Nationale de Santé est un catalyseur puissant pour l'innovation en santé. Elle offre un potentiel immense pour ceux qui sauront l'exploiter de manière créative et responsable, en respectant scrupuleusement le référentiel établi. Que vous développiez des applications, des dispositifs médicaux comme des sondes avancées, ou des plateformes de gestion de données, l'INS vous invite à repenser la santé de demain avec précision et sécurité.