Je vérifie si je suis concerné par l’INS
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Mon logiciel traite-t-il de la donnée de santé à caractère personnel ?
- Point d’attention : la définition d’une donnée de santé par la CNIL est large. Veillez à en prendre connaissance avant de répondre.
Prenez connaissance de la définition d’une donnée de santé donnée par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante
Votre solution participe-t-elle à une des missions ou activités suivantes :
- Prise en charge de l'usager (hôpital, ville, télémédecine,...)
- Suivi médico-social de la personne (établissements et services médico-sociaux, coordination,...)
- Actions de prévention
Votre solution est-elle utilisée par une ou plusieurs des catégories d'acteurs suivants ?
- Professionnels de santé (en exercice libéral ou salarié) et membres d’une équipe de soins. (l’équipe de soin est un ensemble de professionnels qui participent aux soins, au suivi médico-social ou à la coordination plusieurs de ces actes (article L1110-12 du code de la santé publique)).
- Etablissements et services de santé (quel que soit leur statut et la nature de leur activité)
- Pôles, maisons et centres de santé
- Service de santé des armées
- Professionnels, établissements ou services médico-sociaux
- Equipes MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
- Structures de coordination, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale (par exemple, Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), réseaux de santé, dispositif d'appui à la coordination (DAC),...)
- Organisme participant à la prévention, aux soins ou au suivi médico-social
Je suis concerné par l'INS
Afin de déterminer les actions que vous aurez à entreprendre pour la mise en œuvre de l’INS, vous devez d’abord identifier la nature de votre logiciel.
J’identifie la nature de mon logiciel