Je vérifie si je suis concerné par l’INS

Temps de lecture 5 min

Mon logiciel traite-t-il de la donnée de santé à caractère personnel ?

Votre solution participe-t-elle à une des missions ou activités suivantes :

  • Prise en charge de l'usager (hôpital, ville, télémédecine,...) 
  • Suivi médico-social de la personne (établissements et services médico-sociaux, coordination,...) 
  • Actions de prévention
     

Votre solution est-elle utilisée par une ou plusieurs des catégories d'acteurs suivants ?

Je suis concerné par l'INS

Afin de déterminer les actions que vous aurez à entreprendre pour la mise en œuvre de l’INS, vous devez d’abord identifier la nature de votre logiciel.

J’identifie la nature de mon logiciel

Besoin d’aide ?

En cas de difficultés à identifier si vous êtes concerné par l’INS, contactez le GIE SESAM-Vitale à l’adresse suivante : centre-de-service@sesam-vitale.fr

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