Traitement de données de santé à caractère personnel
Identifiez les formalités requises pour les traitements de données de santé à caractère personnel.
Pour bien commencer
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?
Quelles formalités pour les traitements de données de santé à caractère personnel ?
En pratique
Consultez dès à présent les fiches pratique de la CNIL.
Quand ?
Dès la conception de votre service numérique
S'orienter dans la doctrine technique
La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.
