L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé.

il est destinataire de données de santé référencées avec l’INS provenant du même domaine d’identification, ou d’un domaine d’identification différent

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des actions à mener, des acteurs à contacter, des conseils et astuces pour préparer au mieux vos démarches, ainsi que toute la documentation et les ressources utiles.

Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’identité nationale de santé (INS) de l’usager. Pourquoi passer à l'INS ? Tout d'abord, pour rester conforme à la règlementation en vigueur : vos clients ont l’obligation de référencer les données de santé qu’ils produisent avec l’INS.

Conçu à 8 mains par les équipes du Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA), du GIE SESAM-Vitale et de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ce parcours guidé a été imaginé pour faciliter le travail des éditeurs qui sont chargés de déployer l’INS chez leurs clients.

Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir au mieux votre projet INS.

Un nouvel arrêté vient d'être publié au JO du 08/06/2021 afin d’approuver les modifications apportées au référentiel relatif à l’« Identifiant national de santé » (INS), initialement approuvé par un précédent arrêté du 24 décembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des actions à mener, des acteurs à contacter, des conseils et astuces pour préparer au mieux vos démarches, ainsi que toute la documentation et les ressources utiles.

En parallèle des développements et de la procédure d’autorisation auprès du CNDA, je fais évoluer mon logiciel afin qu’il respecte les exigences du guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels. Le volet INS des dossiers de spécifications de référencement (DSR) du Ségur est, par ailleurs, basé sur ces exigences 

En parallèle des développements et de la procédure d’autorisation auprès du CNDA (si je suis concerné), je fais évoluer mon logiciel afin qu’il respecte les exigences du guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels. Le volet INS des dossiers de spécifications de référencement (DSR) du Ségur est, par ailleurs, basé sur ces exigences. 

Une nouvelle identité visuelle pour l'INS : un projet marqué par un fort engagement des acteurs de terrain, une intensification du déploiement et des évolutions prometteuses

Je fais évoluer tous les standards d’échange susceptibles de véhiculer l’INS.

Présenter le guide d’implémentation, prendre connaissance des exigences, répondre aux questions sur la mise en oeuvre de l’INS.

Les équipes de l'ANS vous accompagnent pour déployer l'INS chez vos clients

Les équipes de l'ANS vous accompagnent pour mettre en œuvre l'INS dans votre établissement

Il s’agit d’un ensemble de services permettant aux professionnels de coordonner le parcours de santé.

Présenter le guide d’implémentation, prendre connaissance des exigences, répondre aux questions sur la mise en oeuvre de l’INS.