Ce référentiel liste les exigences minimales relatives à l’identification de l’usager que l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la santé doit respecter.

Le datamatrix INS doit obligatoirement être imprimé sur les supports physiques contenant des données de santé référencées avec l’INS. 

Ce guide, élaboré par l’ANS, décline à l’attention des éditeurs les règles définies dans le référentiel INS et dans le RNIV.

• Le référentiel INS, le référentiel national d’identitovigilance et le guide d’implémentation ont été rendus opposables avec l’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »

Consultez l’arrêté du 27 mai 2021 

• Dans le cadre du référencement Ségur, les exigences liées à l’INS dans les DSR correspondent aux

Consultez le parcours guidé de référencement et de financement Ségur Numérique

• Consultez la FAQ éditeurs
• Appuyez-vous sur les scénarios de test métier pour vous assurer que vous respectez les exigences du guide d’implémentation
• Pour vous aider dans vos travaux en lien avec le référencement Ségur, vous pouvez vous appuyer sur les jeux d’essais et le fichier pas-à-pas de l’ANS. 
• Consultez la page INS dédiée aux éditeurs

Visionnez le replay de l’émission « Actu #INS » et découvrez les retours d’expérience des premiers éditeurs ayant déployé l’INS chez leurs clients. 
 

En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions au GIE SESAM-Vitale