Mes étapes de mise en œuvre de l’INS

Mon logiciel n’est pas référentiel des identités

il est destinataire de données de santé référencées avec l’INS provenant du même domaine d’identification, ou d’un domaine d’identification différent

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des actions à mener, des acteurs à contacter, des conseils et astuces pour préparer au mieux vos démarches, ainsi que toute la documentation et les ressources utiles.

Phase préparatoire

Prenez connaissance de la documentation socle et préparez l’environnement pour les développements.

Phase de développement

Afin de gagner du temps, nous vous conseillons de mener les différentes étapes en parallèle.

Phase de déploiement

Déployez votre solution compatible avec l’INS une fois celle-ci autorisée par le CNDA (pour les solutions concernées) et conforme au guide d’implémentation.

Prêt à lancer la mise en œuvre de l’INS ?

Je démarre les travaux

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé INS ainsi que la check-list synthétisant toutes les actions à mener

Mon parcours guidé INS
ANS_INS_Checklist_editeur_V1.xlsx

Nos conseils pour gagner du temps

Cette partie ne concerne que les éditeurs devant développer l’appel au téléservice INSi.

Cartes CPx nominatives et certificats logiciels

  • Pour accéder au téléservice INSi, vos clients doivent être dotés d’une carte CPx (CPS, CPF ou CPE) nominative ou de certificats logiciels.
  • Point de vigilance : les cartes CPx non nominatives ne fonctionnent pas. Veillez à en informer au plus tôt vos clients afin qu’ils commandent, si besoin, des cartes CPx nominatives auprès de l’ANS.
  • Des procédures pour la commande de ces produits (carte CPx et/ou certificat serveur) sont à leur disposition sur le site de l’ANS.

Cartes CPx de test et certificats de test

  • Vous n’avez pas de cartes CPx de test et/ou de certificats de test ? Commandez-en au plus vite auprès de l’ANS en suivant la procédure à votre disposition.
  • Vous disposez déjà des cartes CPx de test ou de certificats de test ? Attention, leur durée de validité est de 3 ans. Si ces produits arrivent à expiration, n’attendez pas pour en commander de nouveaux sur le site de l’ANS.

Points d’attention

Conformité des logiciels

  • Dans le cadre du Ségur, les éditeurs concernés doivent se faire référencer afin de garantir que leurs logiciels sont conformes aux règles de gestion de l’INS et de l’identitovigilance listées dans les dossiers de spécification de référencement (DSR). 

Ne pas confondre autorisation et conformité

  • Attention, pour les logiciels concernés par l’intégration du téléservice INSi,  une fois autorisée par le CNDA, votre solution sera en capacité d’appeler le téléservice INSi, mais elle ne sera pas forcément conforme aux exigences du guide d’implémentation produit par l’ANS. En effet, l’autorisation du CNDA ne porte pas sur le guide d’implémentation. 
  • Ainsi, vous devrez également vous assurer que votre logiciel est conforme au guide d’implémentation avant de déployer votre solution chez vos clients. Cette conformité sera vérifiée dans le cadre du référencement Ségur (pour les éditeurs concernés). 

Un prérequis pour intégrer Mon espace santé et alimenter le DMP

  • La mise en œuvre de l’INS sera un prérequis pour intégrer Mon espace santé au 1er janvier 2022.
  • Une INS qualifiée sera nécessaire pour l’alimentation du DMP.