Quelles sont les classes de solutions numériques selon la HAS ?

A partir d'exemples, identifiez à quelle classe appartiennent les fonctionnalités que vous développez et trouvez les modes de prise en charge adaptés à votre solution !

Services support (catégorie A1)

Exemples

  • Outil de gestion administrative, stockage, archivage des données et informations personnelles ou de santé du patient 
  • Logiciel permettant le partage des données patients 
  • Application de messagerie instantanée et de géolocalisation à des fins de santé publique
  • Logiciel ou plateforme de communication
  • Logiciel de prise de rendez-vous en ligne ou d’optimisation du parcours de soins 
  • Carnet personnel de suivi électronique

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les professionnels de santé et les aidants
  • Les établissements
  • Les PSAD

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes assurant la transmission automatique de données de santé à un tiers à des fins de télésanté.

Services d’information générale de l’utilisateur (catégorie B1)

Fournit à l’utilisateur

  • Des informations générales non personnalisées sur les conditions de vie, les règles hygiéno-diététiques, les pathologies/handicaps ou tout état de santé, les protocoles thérapeutiques courants, 
  • Ou des supports ou outils de formation 
     

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les usagers
  • Les professionnels de santé
  • Les établissements
  • Les PSAD
     

Exemples

  • Les systèmes proposant des conseils hygiéno-diététiques (alimentation, arrêt du tabac, pratique d’entrainements sportifs ou physiques, protection dermatologique, etc.) 
  • Les supports ou outil de formation d’un professionnel de santé

  •  

Services d’aide à la vie (catégorie C1)

Ces services agissent dans le cadre d’une situation de handicap ou d’une perte d’autonomie sans autonomie de la solution numérique

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les usagers

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui fournissent des informations générales non personnalisées ne sont pas dans cette catégorie.

Exemples

  • Application smartphone permettant à des personnes en situation de handicap de solliciter une assistance pour résoudre un problème ponctuel auprès d’aidants bénévoles connectés à l’application 
  • Application d’audiodescription destinée aux non-voyants 
  • Bracelet connecté d’alerte des secours pour les personnes âgées 
  • Capteur d’activité pour la détection de chutes pour les personnes âgées

  •  

Prévention (catégorie C2)

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les professionnels de santé
     

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui établissent des diagnostics et proposent des dépistages ou traitements ne sont pas dans cette catégorie

Exemples

  • Les systèmes proposant des conseils hygiéno-diététiques ciblés (tabac, alimentation, alcool, pratique d’entrainements physiques, etc.), à partir des données de l’utilisateur, à des fins de prévention/gestion de pathologies chroniques/addictions/états de santé 
  • Les outils de prédiction de période d’ovulation
  • Les podomètres connectés
  • … 

Auto surveillance et auto traitement (catégorie C3)

Il peut s'agir

  • d’autosurveillance lorsque le suivi par le patient va le conduire à recontacter le professionnel de santé pour adapter son traitement
  • d’autotraitement lorsque le monitoring va conduire le patient à adapter son traitement selon la prescription médicale et pour atteindre les objectifs thérapeutiques fixés avec le professionnel de santé; permettre d’optimiser l’observance au traitement par le patient
     

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui permettent : 

  • Un diagnostic
  • L’initiation autonome d’un traitement
  • L’envoi autonomique de données par le système à des fins de télésurveillance
     

Exemples

  • Neurostimulateur externe 
  • Solution de gamification appliquées au traitement des pathologies psychiatriques
  • Casque simulation 3D de rééducation
  • Application de rééducation / prévention / traitement
  • Tensiomètre de poignet connecté au smartphone 
  • … 
     

Télésanté (catégorie C4)

Il peut s'agir

  • D’une télésurveillance médicale lorsque le suivi par le médecin va le conduire à recontacter le patient pour adaptation de son traitement;
  • D’un télésoin lorsqu’un pharmacien ou un auxiliaire médical va être mis en contact avec le patient pour des soins à distance.
     

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les professionnels de santé
     

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui permettent : 

  • Un diagnostic initial
  • L’initiation autonome d’un traitement 
  • La gestion autonome d’un traitement sans intervention humaine (du patient ou du professionnel)
     

Exemples

  • Système de télésurveillance médicale de type application, web plateforme ou autre, connecté ou non à un outil ou un DM ayant un fonction de mesurage, et qui transmet des données ou des alertes à des fins de télésurveillance médicale
  • Système utilisé dans le cadre d’une télésurveillance médicale intégrant un logiciel de type application, web plateforme ou autre reposant sur un système expert qui traite les données recueillies.
     

Aide au dépistage (catégorie C5)

Permet une aide au dépistage d’une pathologie ou d’une déficience par la production d’options. Les solutions numériques concernées sont destinées à être utilisées dans une population large et impliquent une confirmation diagnostique, le cas échéant.

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les professionnels de santé
     

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui fournissent des conseils de santé généraux non personnalisés 

Exemples

  • Logiciel de dépistage de la rétinopathie diabétique
  • Système connecté de détection de maladies génétiques ou de cancers 

  •  

Aide au diagnostic (catégorie C6)

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les professionnels de santé 

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui permettent uniquement de fournir une liste non personnalisée de symptômes et signes d’une maladie

Exemples

  • Logiciel permettant la détection de tumeurs par techniques d'imagerie
  • Logiciel associé à une bande thoracique pour détecter les pauses de respiration afin de diagnostiquer une apnée du sommeil
  • Logiciel d’aide au diagnostic à partir de résultats de biologie médicale

  •  

Aide au traitement (catégorie C7)

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les professionnels de santé

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes destinés à la prise de décision thérapeutique

Exemples

  • Application de calcul de dose d’insuline en fonction des données glycémiques
  • Logiciel d’adaptation de posologie en fonction de la fonction rénale
  • Robot chirurgical 
  • Solution d’orientation chirurgicale orthopédique

  •  

Aide à la décision thérapeutique (catégorie C8)

Se retrouveront dans cette catégorie des dispositifs qui intègrent également des fonctionnalités de C7

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les profesionnels de santé

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui fournissent des conseils de santé généraux non personnalisés ou les systèmes destinés à améliorer les parcours de soins
 

Exemples

  • LAP
  • LAD
  • Logiciels de calcul des interactions médicamenteuses

  •  

Gestion autonome de la décision (catégorie D1)

Se retrouveront dans cette catégorie des dispositifs qui intègrent également des fonctionnalités de C7

Les utilisateurs concernés par ma solution sont

  • Les patients
  • Les professionnels de santé

Ne sont pas dans cette catégorie

Les systèmes qui intègrent des fonctionnalités de cette catégorie mais fonctionnant en circuit ouvert

Exemples

  • Système qui analyse les données issues d’un moniteur de glucose en continu sans que le patient intervienne (pancréas artificiel, également appelé boucle fermée)
  • Défibrillateur cardiaque implanté avec une solution de télésurveillance qui analyse les données issues un moniteur cardiaque, délivre un choc en cas d’arrêt cardiaque et peut transmettre les alertes au professionnel qui suit le patient
  • …