Catégorie C6

Aide au diagnostic

Quelles solutions sont de catégorie C6 ?

Ce sont les dispositifs médicaux numériques mettant à disposition du professionnel de santé des propositions de diagnostic d’une pathologie ou d’un état de santé ou d’informations pronostiques.

Le marquage CE médical est-il nécessaire ?

Ces solutions numériques doivent être marquées CE médical, et peuvent s’appuyer sur d’autres dispositifs non numériques pour la mesure ou la collecte de données de santé utiles.

Les utilisateurs cibles

Cette catégorie regroupe surtout des solutions numériques à destination du professionnel de santé. Il s’agit de dispositifs médicaux numériques qui peuvent également collecter et transmettre des données du patient et être utilisés par le patient dans le but de permettre au professionnel de santé d’effectuer un diagnostic.

Les financements existants

Selon que la solution d’aide au diagnostic soit utilisée par des professionnels de santé en ville ou en milieu hospitalier, le modèle de financement diffère. 

  • Pour un usage en ville : certains dispositifs médicaux pourront être financés via le forfait structure. Ils peuvent également être financés via l’acte de diagnostic optimisé par la solution numérique.
  • Pour un usage en milieu hospitalier : les dispositifs numériques de cette catégorie pourront être financés via les budgets des établissements de santé.

Exemple