L’objectif est de conseiller sur plusieurs mois les entreprises retenues sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements, ou de leurs projets, en lien avec leur cœur d’activité au regard de leurs obligations liées à la protection des données.

Les équipes de la CNIL pourront se déplacer au sein de l’entreprise afin d’échanger directement avec les personnes concernées et appréhender les réalités concrètes des traitements mis en œuvre ou des projets envisagés.

Une fois le périmètre de l’accompagnement défini avec l’entreprise, cet accompagnement s’articulera autour de 3 principales modalités :

• un appui juridique et technique;
• une revue de conformité des traitements mis en œuvre qui pourra conduire à la délivrance de recommandations juridiques et techniques ;
• des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.

Pour cette première session, les entreprises retenues seront accompagnées de manière échelonnée pour une durée de 6 mois chacune.

L’offre d’accompagnement renforcé est destinée aux acteurs privés du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique, avec des questions présentant de réels enjeux en matière de protection des données.

Les critères de sélection sont :

• la mise en œuvre par l’entreprise de produits, services ou procédés innovants ;
• l’impact des traitements de l’entreprise sur les personnes : seront privilégiées les entreprises mettant en œuvre ou envisageant de mettre en œuvre des traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les personnes ;
• la taille et la pérennité de l’entreprise;
• l’engagement dans la conformité RGPD ;
• les questions juridiques, sociétales ou éthiques soulevées par les traitements mis en œuvre par les entreprises.