Acteurs de la recherche, contribuez aux groupes de travail du CNS
Réglementation
05/02/2026
Préparation de la recherche française à l’Espace Européen des Données de Santé
Le règlement relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) entrera progressivement en vigueur à partir de 2027. Ce nouveau cadre harmonisé va profondément transformer l’accès et l’usage des données de santé pour la recherche, en imposant d’avantage d’interopérabilité, de transparence et des procédures d’accès unifiées dans chaque État membre.
Pour anticiper ces évolutions, des groupes de travail pilotés par le Comex du CNS sont en cours de constitution. Ils joueront un rôle déterminant dans la mise en œuvre opérationnelle du règlement en France. Les Agences de programmes de recherche en Santé (pilotée par l’Inserm) et dans le numérique (pilotée par l’Inria) sont impliqués dans cette gouvernance.
Chercheur, issus des Organismes Nationaux de Recherche ou Hospitalo-universitaires, vous êtes à la fois les détenteurs et les utilisateurs majeurs des données de santé. Votre mobilisation est essentielle dans ces travaux pour construire collectivement l'espace national des données de santé.
Cette dynamique constitue une opportunité stratégique pour la recherche française, qui pourra contribuer à la définition des spécifications techniques, garantir la prise en compte de ses usages et valoriser son expertise en matière de données de santé. La participation active des chercheurs est essentielle pour assurer une représentation forte et légitime dans la construction de ce nouvel espace européen.
Candidatez par mail à cette adresse d'ici le 20 février : dns-concertation@sante.gouv.fr