Agence du Numérique en Santé (ANS)

Mission

Accompagnement / Régulation

Type d’acteur

Acteur institutionnel

Champs d’intervention

Sanitaire / Médico social / Social

Zone d’intervention

Nationale / Européenne / Internationale

Qu'est-ce que l'Agence du Numérique en Santé ?

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé aux côtés de tous les acteurs concernés des secteurs sanitaire, social et médico-social, privés comme publics, professionnels ou usagers. 
Sous l’égide de la délégation ministérielle du numérique en santé, elle assure trois grandes missions. La première vise à créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé. La deuxième mission consiste à permettre aux professionnels et aux usagers de bénéficier de l’innovation et des mutations numériques. Enfin, l’agence assiste les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national.

Accédez au site de l'ANS

Missions

  • Pose les cadres clairs et les bonnes pratiques pour faciliter le partage et les échanges des données de santé (Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S), réfèrentiels, accompagnement cybersécurité, hébergement des données de santé, Annuaire Santé, cartes CPS et e-CPS, répertoire opérationnel des ressources, cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé...) ;
  • Co-construit les projets e-santé sur l'ensemble du territoire avec les différents acteurs de l'écosystème;
  • Conduit des projets numériques d'intérêt national (MSSanté, SI-Samu, Santé.fr ...).

 

J'ai un projet, en quoi entrer en contact avec l'ANS m'est utile ?

  • Pour comprendre les référentiels d’urbanisation, de sécurité et d’interopérabilité qui me concernent ;
  • Pour utiliser les services numériques proposés par l’ANS et bénéficier des environnements de tests ;
  • Pour obtenir un label (ex : le label e-santé pour les logiciels de maisons et centres de santé") ou une certification ;
  • Pour évaluer la conformité de ma solution aux principes d’urbanisation et d’interopérabilité en e-santé via l’outil convergence (https://esante.gouv.fr/virage-numerique/outil-convergence) ;
  • Pour apporter ma contribution lors des phases de concertation menées par l’ANS (via https://participez.esante.gouv.fr/) sur des documents de référence qui peuvent impacter mon projet.

 

A quelle phase de mon projet entrer en contact ?

Dès la phase de maquette / prototypage : pour identifier les référentiels et services que je dois utiliser afin d'anticiper leurs mises en oeuvre et être en accord avec la réglementation et les standards nationaux.


Lors de la phase de développement / mise en service : pour m’aider à intégrer ces réglementations / services dans mon outil ou service numérique.

Quel est le lien entre l'Agence du Numérique en Santé et les porteurs de projet ?

Thématiques concernées

L'ANS pilote une partie des sujets inscrits dans la doctrine nationale en lien avec :

  • L’interopérabilité : spécifications définies dans le cadre d’interopérabilité CI-SIS, serveur de terminologies médicales et non médicales, environnements de test et projectathons ;
  • La sécurité : référentiels (PGSSI-S, hébergement des données de santé), Annuaire Santé et Pro Santé Connect, IGC Santé dont les certificats sont délivrés à l’état logiciels et embarqués dans les cartes CPS ;
  • Les messageries sécurisées de santé ;
  • Le Répertoire opérationnel des ressources ;
  • L’outil Convergence ;
  • Des spécifications diverses telles que le référentiel fonctionnel socle de télémédecine.

Ressources accessibles (base de données, observatoire)

Finance-t-elle des projets ?

Oui via des appels à projets

Liens avec les innovateurs et entrepreneurs

  • Organisation de projectathons ; 
  • Accompagnement des industriels dans l’implémentation des référentiels.

Guide pratique

Toutes les questions qu'il faut se poser sur l'ANS.

Quels référentiels de l'ANS me concernent ?

Quel est le bon interlocuteur ?

Les services de l'ANS sont-ils payants ?

L'Agence du Numérique en Santé est un acteur institutionnel public. Les services et référentiels qu'elle propose sont accessibles gratuitement.

L'ANS peut-elle accompagner individuellement mon projet ?

L'ANS n'accompagne pas individuellement chaque projet.

L'agence propose en libre accès différents outils et documents pédagogiques pour mieux comprendre et implémenter les référentiels et/ou services :

  • Des Webinaires ;
  • Des FAQ ;
  • Des modules de formations ;
  • ...

Accédez aux outils et documents de chaque service et référentiel : http://esante.gouv.fr

Qui peut accompagner mon projet ? Consultez la liste des acteurs de l'écosystème et identifiez la liste des accompagnateurs et leurs missions.

Puis-je participer aux travaux de l'ANS ?

Vous pouvez participer aux travaux de l’Agence du Numérique en Santé : 

  • Echanger au cours des Webinaires ;
  • Partagez vos idées sur la plateforme : Plateforme participez.esante.gouv.fr;
  • En étant affilié à une Fédération d’industriels (ASINHPA, FEIMA, France Digitale Health, Interop’santé,LEEM, LET, SFIL , SNITEM, Syntec Numérique, TECH IN France,…), vous pouvez par leur intermédiaire faire remonter des sujets à l’Agence du Numérique en Santé. 
9 Rue Georges Pitard 75015 Paris
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