Messagerie Sécurisée de Santé professionnels et citoyens (MSSanté)
MSSanté est le système national de messageries sécurisées de santé.
Pour bien commencer
Comment fonctionne la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet à des professionnels, habilités par la loi, et à des structures du secteur sanitaire, social et médico-social, d’échanger des messages comprenant des données de santé, à caractère personnel, de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée du patient. MSSanté permet également d’échanger avec les patients/usagers via la messagerie citoyenne de Mon Espace Santé.
Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré un Espace de Confiance dont l’ANS définit les exigences techniques et organisationnelles par le Référentiel #1 Opérateurs MSSanté. Les boîtes aux lettres (BAL) MSSanté ne peuvent échanger qu’à l’intérieur de l’Espace de Confiance, elles ne peuvent échanger qu’avec d’autres BAL MSSanté.
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) est le régulateur et porte le déploiement de la MSSanté. La Cnam porte le déploiement de la messagerie citoyenne (MSS-C).
Comment intégrer MSSanté dans vos services ?
Vous pouvez devenir Opérateur et proposer un service de MSSanté ou utiliser les services d’un Opérateur tiers.
En pratique
Pour rejoindre l'Espace de Confiance en tant qu'opérateur MSSanté deux solutions s'offre à vous : devenir opérateur développeur ou opérateur acheteur.
Un opérateur développeur désigne un opérateur MSSanté qui met en œuvre pour lui-même ou pour le compte d’opérateurs acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté.
Un opérateur acheteur : désigne un opérateur qui a recours à la technologie d’un opérateur développeur (disposant d’un contrat opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté.
Quand ?
Devenir opérateur peut prendre quelques mois en fonction de des ressources investies (techniques et organisationnelles) sur le projet.
L’ANS propose un accompagnement aux acteurs qui souhaiteraient faire de la MSSanté et rejoindre l’Espace de Confiance afin d’affiner leur besoin.
Chiffres clés
+ de 90 000
boîtes aux lettres MSSanté ouvertes
+ de 30 000 000
de messages émis via MSSanté chaque mois
+ de 340
opérateurs proposant un service de messagerie sécurisée de santé
89%
des établissements de santé raccordés
35%
des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux raccordés
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Documentation
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Autres liens utiles
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MSSanté : La voie sécurisée pour l'innovation dans l'échange de données de santé
La MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé) est un pilier essentiel de l'écosystème numérique santé en France. Elle offre un espace de confiance indispensable pour les professionnels de santé souhaitant échanger des données patient en toute sécurité. Comprendre son fonctionnement et ses implications est crucial pour quiconque souhaite innover dans le secteur.
Pourquoi la MSSanté est-elle importante pour les innovateurs ?
La MSSanté ne se limite pas à une simple messagerie. Elle est un véritable service qui garantit la confidentialité et l'intégrité des échanges entre professionnels habilités. Pour les développeurs de nouvelles solutions e-santé, cela signifie :
- Conformité réglementaire facilitée : Intégrer la MSSanté dans vos applications vous assure de respecter les exigences légales en matière de protection des données santé.
- Confiance accrue des utilisateurs : En utilisant une plateforme reconnue et sécurisée, vous renforcez la confiance des professionnels et des patients envers votre solution.
- Interopérabilité : La MSSanté favorise l'échange fluide d'informations entre les différents acteurs du secteur, facilitant ainsi l'intégration de votre innovation dans le parcours de soin.
Comment fonctionne la MSSanté ?
La MSSanté repose sur un réseau de messageries sécurisées, où chaque professionnel de santé dispose d'une boite lettres nominative ou organisationnelle. L'accès est protégé par une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou un dispositif d'identification équivalent. Cela garantit que seules les personnes habilitées peuvent échanger des données de santé à caractère personnel.
Innover avec la MSSanté
Pour les innovateurs, la MSSanté offre de nombreuses opportunités :
- Développement d'applications de messagerie compatibles avec le réseau MSSanté.
- Création de services facilitant l'échange de données entre les professionnels de santé et les patients.
- Conception de solutions améliorant la sécurité et la confidentialité des échanges de données dans le secteur médico-social.
En conclusion, la MSSanté est bien plus qu'une simple messagerie sécurisée. C'est un espace de confiance essentiel pour l'innovation dans le numérique santé. En comprenant son fonctionnement et ses enjeux, vous serez en mesure de développer des solutions qui répondent aux besoins des professionnels de santé et des patients, tout en respectant les exigences réglementaires.