Télésurveillance : certifiez votre DM numérique en vue de son remboursement

Financement

29/07/2022

Un cadre de prise en charge spécifique à la télésurveillance, au bénéfice des patients et des professionnels

Ouverture du guichet de l’ANS sur la conformité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, en vue de leur remboursement

Les solutions de télésurveillance seront désormais remboursées en droit commun, sous certaines conditions.

Un décret portant sur les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et de prise en charge des activités de télésurveillance médicale sera très prochainement publié. Il conditionnera le remboursement  des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance à l’obtention d’un certificat, délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), assurant le respect d’un référentiel d’interopérabilité et de sécurité pour les dispositifs médicaux numériques. La première version du référentiel vient d’être publiée.
Le guichet de l’ANS est ainsi ouvert en avance de phase pour permettre aux acteurs d’anticiper leurs démarches et commencer à déposer leurs preuves.

Pour comprendre ce que cela change pour vous, et préparer le remboursement de votre solution de télésurveillance, consultez G_NIUS
Découvrez aussi notre fiche financement G_NIUS sur la télésurveillance
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