Les solutions de télésurveillance seront désormais remboursées en droit commun, sous certaines conditions.

Un décret portant sur les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et de prise en charge des activités de télésurveillance médicale sera très prochainement publié. Il conditionnera le remboursement  des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance à l’obtention d’un certificat, délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), assurant le respect d’un référentiel d’interopérabilité et de sécurité pour les dispositifs médicaux numériques. La première version du référentiel vient d’être publiée.
Le guichet de l’ANS est ainsi ouvert en avance de phase pour permettre aux acteurs d’anticiper leurs démarches et commencer à déposer leurs preuves.

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