Concertation autour du référentiel fonctionnel des logiciels de télésoin

Innovation

16/06/2021

Le référentiel fonctionnel des logiciels de télésoin est ouvert à la concertation jusqu'au 9 juillet 2021.

Dans la continuité des travaux de co-construction du référentiel fonctionnel de téléconsultation et téléexpertise publié en juin 2020, des travaux de rédaction d’un référentiel fonctionnel des logiciels de télésoin ont été menés en 2021.

Le télésoin est une pratique professionnelle à distance instauré par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS), en application de la stratégie "Ma santé 2022". Il vise à faciliter l’accès aux soins des patients et à améliorer la coordination entre les professionnels de santé.

18 professions concernées par le télésoin selon l’article R6316-2 du Code de la Santé Publique sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux, soient les :

  • Infirmiers ;
  • Masseurs-kinésithérapeutes ;
  • Pédicures-podologues ;
  • Ergothérapeutes ;
  • Psychomotriciens ;
  • Orthophonistes ;
  • Orthoptistes ;
  • Diététiciens ;
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
  • Techniciens de laboratoire médical ;
  • Audioprothésistes ;
  • Opticiens-lunetiers ;
  • Prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes en situation en handicap
  • Orthoprothésistes ;
  • Podo-orthésistes ;
  • Ocularistes ;
  • Épithésistes ;
  • Orthopédistes-orthésistes.

Des activités de télésoin poussées par la crise sanitaire

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics ont permis le recours au télésoin en avance de phase afin de permettre la continuité des soins, assurée à distance. Le télésoin a été autorisé de façon dérogatoire dès le mois de mars 2020 pour le télésuivi infirmier des patients COVID-19, puis a été élargi à d’autres auxiliaires médicaux (orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures-podologues et diététiciens), et aux pharmaciens, en vertu de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin sont publiées le 4 juin 2021 au Journal officiel et précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin.

Un référentiel fonctionnel issu d’un travail collaboratif et itératif

Pendant l’élaboration du référentiel fonctionnel de télésoin, 9 professions étaient autorisées à pratiquer des activités de télésoin de manière dérogatoire. L’ensemble des organisations représentant ces 9 professions ont contribué à la construction du présent référentiel fonctionnel, qui a été soumis pour avis en première lecture aux GCS/GRADeS qui mettent en œuvre des plateformes régionales de santé intégrant des services de télésoin.

Une mise en concertation qui s’inscrit dans une démarche participative

Malgré la démarche collaborative de construction du référentiel, l’ensemble des personnes impliquées dans le développement ou l’usage du télésoin n’ont pu être associées aux travaux. L’ANS souhaite donc par le biais de cette mise en concertation collecter un maximum de retours pour consolider le document et en faire un outil utile et exploitable par le plus grand nombre.

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