L'Identité Nationale de Santé (INS)

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’une même identité unique et pérenne pour l’usager.

Pour bien commencer

Qu’est-ce que l’INS ?

L’INS est composée :

  • Du matricule INS (NIR - numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques - ou NIA – numéro identifiant attente - de l’individu). Concrètement, ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale pour les ouvrants-droits, c’est-à-dire la très grande majorité des personnes majeures. Pour les autres assurés, ce numéro figure sur leur attestation de sécurité sociale et sera affiché dans l’espace numérique de santé ; 
  • Des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance).
     

L’INS est nationale, unique et pérenne. Seule une minorité d’usagers (étrangers de passage, etc.) ne dispose pas d’une INS. 

Comment utiliser l’INS ?

L’INS doit être "qualifiée" pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires : 

  • d’une part, l’identité INS doit provenir des bases nationales de référence (RNIPP (INSEE), SNGI (CNAV) et RFI (CNAM), toutes trois synchronisées entre elles) ou être vérifiée par rapport à ces bases, en utilisant le téléservice INSi mis en œuvre par la CNAM. L’identité est alors dite "récupérée" ;
  • d’autre part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux procédures d’identitovigilance mises en place dans les structures en conformité avec le référentiel national d’identitovigilance (vérification d’une pièce d’identité à haut niveau de garantie ou identification électronique à niveau de garantie substantiel). L’identité est alors dite "validée". 
     

Pour savoir comment accéder au téléservice INSi, consultez la rubrique Documentation.

En pratique

Prenez connaissance du corpus documentaire du projet INS, et en particulier du guide d’intégration du téléservice INSi et du guide d’implémentation de l’INS.

Donnez de la visibilité à vos clients sur vos perspectives de développement et de déploiement d’une solution "INS compatible" en renseignant l’enquête éditeurs (disponible sur votre espace privé sur l’espace industriels du GIE Sesam-Vitale).

Quand ?

  • Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé doivent être référencées avec l’INS.

Cadre réglementaire

Suis-je concerné ?

  • Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’INS; ils peuvent recourir à un tiers en qualité de sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés pour la mise en œuvre de cette obligation.
  • En tant qu’industriel, vous êtes concerné par la mise en œuvre de l’INS dans deux cas :
    1. Vous êtes responsable du référencement des données de santé avec l’INS, en tant que prestataire en lien contractuel avec le responsable de traitement (structure ou professionnel de santé)
    2. Vous êtes l’éditeur de la solution logicielle ayant pour finalité le traitement de données de santé.

 

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017

L’arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé"

Le référentiel INS décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l'INS.

Roadmap

Les grands jalons du projet :

  • 1er janvier 2021 : 

    Obligation d’utiliser l’INS pour référencer les données de santé

  • Fin mai 2021

    Publication de l’arrêté rendant opposable le référentiel INS v2 et ses annexes (référentiel national d’identitovigilance et guide d’implémentation INS).

    Consultez l'arrêté du 27 mai 2021
  • Septembre 2021

    Lancement du dispositif de référencement des éditeurs dans le cadre du Ségur avec la mise en place de contrôles permettant de s’assurer de la conformité des logiciels aux DSR (dossiers de spécifications de référencement), notamment sur le volet INS

    Consultez l'article relatif au Ségur du numérique en santé
  • Décembre 2022

    Cible d’usage de l’INS dans 90% des échanges de documents de santé

Nos experts sur le sujet

Christelle Boulin,

Agence du numérique en santé

Frédéric Law Dune,

Agence du numérique en santé

Elsa Creac'h,

Agence du numérique en santé

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