Je soumets mon dossier de candidature et je valide mon éligibilité

Pré-requis

Avoir entamé la procédure d’agrément CNDA  

Nos conseils

La délivrance de l’agrément CNDA peut prendre jusqu’à 6 semaines. 
Il est nécessaire de bien anticiper cette démarche, qui est un préalable à la demande de référencement

07. Je crée mon compte et je dépose mon dossier de candidature au Référencement

Administratif

ANS

Je crée mon compte sur l’outil de candidature

La procédure d’agrément CNDA est finalisée et je dispose de mes identifiants CNDA. Je peux me lancer dans la démarche de référencement. 
Je crée mon compte sur la page du site ans.wiin.io, le portail de dépôt des candidatures Ségur

Je fais ma demande de référencement

Pour faire ma demande, je sélectionne le DSR qui me concerne. 
Il est possible de soumettre plusieurs candidatures pour un même DSR, comme il est possible de candidater à plusieurs DSR. Toutes mes candidatures seront visibles sur mon espace. 
 

Je soumets mon formulaire d’éligibilité

Une série d’informations est demandée, 

  • concernant l’éditeur : coordonnés du responsable légal, dénomination sociale, numéro d’identification éditeur (NIE délivré par le CNDA), numéro SIRET ;  
  • concernant le logiciel objet de la demande : nom et version du logiciel, numéro d’identification logiciel (NIL délivré par le CNDA), profil logiciel et lettre d’engagement ; 

Si je suis un représentant d’un groupement d’éditeurs, il me faudra fournir l’ensemble des mandats des partenaires du groupement. Je peux également préciser si mon logiciel est commercialisé via des distributeurs mandatés. 

Lorsque je soumets ma demande, l’ANS peut revenir vers moi pour compléter / préciser mon dossier.  Je veille à répondre aux sollicitations de l’ANS dans un délai de 24h pour éviter de rallonger mon temps de traitement ! 
 

Je reçois la confirmation de mon éligibilité

Délai

1 semaine

Je signe électroniquement la convention de référencement . Je reçois mes comptes d’accès aux outils nécessaires (convergence, gazelle, …). Je reçois un mail qui confirme mon éligibilité et je peux accéder à mon espace de collecte de preuves.

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Le guide de référencement Ségur reprend l’ensemble des étapes à franchir pour faire référencer sa solution.

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