J’apporte les preuves de la conformité de ma solution
Pré-requis
Avoir son éligibilité validée
08. J’apporte les preuves de ma conformité
Administratif
ANS
Lorsque mon éligibilité est validée, j’apporte les preuves de conformité pour chaque exigence de chaque DSR.
Pour rappel, la liste des exigences, des scénarios de conformité et les preuves attendues sont décrites dans le Référentiel d’Exigences de mon couloir (dont j’ai pris connaissance à l’étape 1 de mon parcours).
Lorsque je soumets ma demande, je veille à rester disponible en cas de demande d’information ou de précision de la part de l’ANS.
Besoin d'aide
Le guide de référencement Ségur reprend l’ensemble des étapes à franchir pour faire référencer sa solution.