J’apporte les preuves de la conformité de ma solution

Pré-requis

Avoir son éligibilité validée
 

08. J’apporte les preuves de ma conformité

Administratif

ANS

Lorsque mon éligibilité est validée, j’apporte les preuves de conformité pour chaque exigence de chaque DSR.

Pour rappel, la liste des exigences, des scénarios de conformité et les preuves attendues sont décrites dans le Référentiel d’Exigences de mon couloir (dont j’ai pris connaissance à l’étape 1 de mon parcours). 

Lorsque je soumets ma demande, je veille à rester disponible en cas de demande d’information ou de précision de la part de l’ANS. 

Besoin d'aide

Le guide de référencement Ségur reprend l’ensemble des étapes à franchir pour faire référencer sa solution.

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