Prise en charge anticipée numérique (PECAN)
Nature de financement
Dérogatoire
Bénéficiaire
Exploitant DM
Contexte d'utilisation
Etablissement / Ville
Objectif du dispositif
Accélérer le remboursement des dispositifs médicaux numériques (DMN) thérapeutiques ou activités de télésurveillance médicale.
Pour bien commencer
La PECAN permet la prise en charge dérogatoire d’un an par l’Assurance Maladie des solutions suffisamment matures.
Cette phase anticipée permet à l’exploitant de finaliser la démonstration du bénéfice clinique et/ou organisationnel tout en étant déjà remboursé.
Le rôle de PECAN
La prise en charge anticipée numérique en quelques mots.
Interview avec Vincent Vercamer (Directeur de projets - Délégation au Numérique en Santé).
PECAN
Phase de remboursement de droit commun
1. En vue de l’entrée dans le droit commun je dépose ma candidature d’inscription
- Si ma solution est un DM numérique thérapeutique, je dispose de 6 mois, à compter du début de prise en charge anticipée, pour faire une demande d’inscription sur la liste des produits et des prestations (LPP) en nom de marque.
- Si ma solution est une activité de télésurveillance, je dispose de 9 mois, à compter du début de prise en charge anticipée pour faire une demande d’inscription sur liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) en ligne générique ou nom de marque.
2. La CNEDiMTS évalue mon dossier
- Les preuves du bénéfice clinique ou à défaut du progrès dans l’organisation des soins dans le cas d’une activité de télésurveillance apportées par ma solution et démontrées dans mon dossier sont évaluées par la HAS.
3. Ma solution obtient le remboursement pérenne
- Si la décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est favorable, ma solution est prise en charge dans le droit commun pour une durée de plusieurs années, renouvelable. Avant l’échéance, je renouvelle une demande de prise en charge.
Retrouvez le replay du webinaire du 25 Avril 2024
Prise en charge anticipée numérique des dispositifs médicaux : un nouveau mode de remboursement
Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques, point d’actualité
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