Mes étapes pour obtenir la prise en charge anticipée
Retrouvez les actions à mener, les acteurs à contacter, les conseils et astuces pour préparer au mieux vos démarches, ainsi que toute la documentation et les ressources utiles.
Prise de connaissance
J’évalue ma conformité aux exigences du référentiel interopérabilité et sécurité. Je prends connaissance du guide de dépôt de la HAS et des modalités d’accompagnement proposées en amont de mon dépôt de dossier si j’ai des questions.
Dépôt de ma candidature
Afin que mon dossier soit traité plus rapidement, je dépose mes deux demandes en parallèle auprès de la CNEDiMTS (HAS) et de l’ANS.
Evaluation de ma candidature
Durant l’évaluation je peux être amené a compléter les preuves.
Obtention du remboursement anticipé
En cas de décision favorable des ministres, j’obtiens la PECAN.
Prêt à prendre connaissance de la démarche à suivre pour l'obtention de la prise en charge anticipée
Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé
Mes étapes pour obtenir la prise en charge anticipée