07. Je dépose les preuves

Certification

ANS

Je dépose les preuves de ma conformité

Une fois que ma demande a été validée, je réponds aux demandes de compléments de mon dossier et je dépose les preuves de ma conformité.

Si l'une des preuves n'est pas valable, j'ai la possibilité de corriger mon dispositif médical numérique, afin qu'il soit conforme.

Besoin d’aide ?

Contactez l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

08. Je reçois la certification

Finalisation

ANS

J’obtiens le certificat de conformité

Une fois ma candidature validée, je reçois mes documents de certification de conformité par e-mail ainsi que des informations pour la suite de la procédure de certification de conformité des dispositifs médicaux numériques.

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé ainsi que la check-list synthétisant toutes les actions à mener

Mon parcours guidé remboursement de ma solution de télésurveillance