Inscription en nom de marque
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Prise de connaissance
J'évalue ma conformité aux exigences des référentiels.
Certification de conformité
Cette étape correspond à la vérification de la conformité des pièces justificatives de votre solution.
Dépôt de ma candidature
Cette étape correspond à l’évaluation de ma candidature. En cas de décision favorable des ministres, j’obtiens le remboursement de droit commun.
Prêt à lancer le remboursement de votre solution de télésurveillance ?
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