Point d'attention : Pour soumettre un dossier sur Sésame, je dois disposer d’un compte d'accès à la plateforme. Je peux demander, à la HAS, la création de mon compte par le biais du formulaire correspondant.

Je retrouve l’ensemble des modalités d'accès dans la FAQ dédiée.

La HAS propose, pour les industriels qui le souhaitent, des rendez-vous avant le dépôt du dossier :

• des rencontres précoces pour échanger sur un protocole d'étude ;
• des rendez-vous pré-dépôt pour échanger sur les questions que vous vous posez lors de la construction de votre dossier.

Ces rencontres sont gratuites et confidentielles.

Je retrouve la FAQ dédiée depuis la plateforme Sésame.

Points d'attention :

• Le dossier déposé sur Sésame est accessible aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et vaut dépôt auprès des ministres.
• Je dois adresser par e-mail une copie de ma demande aux conseils nationaux professionnels (CNP) concernés.

À chaque changement de statut, je reçois une notification par courriel (si j'ai choisi cette option) ou directement sur la plateforme.

À tout moment, je peux consulter le statut de mon dossier sur Sésame.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser vos questions par e-mail au guichetnumerique@has-sante.fr

Si mon dossier est complet, je reçois un accusé de réception (AR) par le ministère. Si des informations sont manquantes, je suis informé par e-mail.