Je vérifie mon type d’inscription

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Pré requis

  • Votre solution numérique est un dispositif médical numérique
  • Il a obtenu le marquage CE

Nos conseils

Si vous êtes en possession de plusieurs dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, identifiez le type d'inscription de chacun.

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Sélectionnez votre type d'inscription pour accéder au parcours de mise en œuvre adapté à votre solution.

L’activité de télésurveillance médicale repose sur un dispositif médical numérique sans mention de nom commercial ou de société. L’activité répond à des spécifications techniques minimales et des indications de prescription communes publiées.


Consultez la documentation relative aux spécifications techniques pour les différentes indications définies en ligne générique sur la page Inscriptions en nom de marque ou ligne générique : quelles différences ?

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