Faire rembourser ma solution de télésurveillance​

Nous vous guidons dans les étapes à mener, les acteurs à contacter, la documentation à consulter, pour vous permettre de réussir à faire rembourser votre solution de télésurveillance.

Vous souhaitez ?

Avant de vous lancer dans les travaux : êtes vous éligible au remboursement ?

Je vérifie si je suis éligible

Deux types d’inscription au remboursement sont possibles

Je vérifie mon type d’inscription

Les grandes étapes du parcours

Je vérifie si mon dispositif médical numérique est éligible.

 

 

 

 

J’identifie mon type d’inscription.
 

J'inscris mon dispositif médical numérique sur la plateforme Convergence et je dépose les preuves de ma conformité au référentiel choisi.

Je dépose ma candidature sur la plateforme Sésame de la HAS pour obtenir le remboursement de droit commun.
 

Prise en charge du droit commun de la télésurveillance

Webinaire

Que faire pour être prêt au 1er juillet 2023 ?
Le Ministère de la Santé et de la Prévention avec la Haute Autorité de Santé et l’Agence du Numérique en Santé vous décrivent dans cette vidéo les grandes lignes de ce nouveau mode de remboursement.