Les 5 grands objectifs de l’Assurance Maladie sont :

• Renforcer l’accès au système de soins ;
• Contribuer à la transformation et à l’efficience de notre système de santé ;
• Rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité ;
• Accompagner l’innovation en santé ;
• Réussir l’intégration des autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche.

Ces objectifs sont redéfinis tous les 4 ans par la Cnam et l’Etat.

Parmi les missions de l’Assurance Maladie, l’accompagnement de l’innovation en santé consiste à enrichir l’offre de service numérique proposée aux assurés et aux professionnels de santé.

Prévu par la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé en juillet 2019, Mon espace santé vise à redonner la main aux usagers afin qu’ils puissent gérer leurs données de santé tout au long de la vie, en toute sécurité. L’ambition est de fournir un service public gratuit, ergonomique, interopérable, éthique, souverain afin que la gestion des données de santé ne devienne pas une commodité détenue par des acteurs privés. Pour que Mon espace santé joue un rôle clé dans le parcours de soin, il est essentiel qu’il soit alimenté massivement et systématiquement par les professionnels de santé. Le mécanisme d’opt-out mis en œuvre au premier semestre 2022 dans le cadre de la généralisation du service, qui ouvre les profils sauf opposition de l’usager, et les leviers du programme Ségur numérique (obligation de versement de documents clés inscrits dans l’article L 1111-15 du Code de la Santé Publique et financements à l’équipement et à l’usage) sont deux leviers clés pour réussir l’ambition portée par Mon espace santé en permettant aux professionnels de santé d’alimenter et de consulter les dossiers médicaux de leurs patients beaucoup plus facilement.

Le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) a pour objectif de faciliter la vie des professionnels de santé, en leur permettant de choisir des services numériques de confiance, conformes à la doctrine du numérique en santé, et en miroir des fonctions de Mon espace santé. Il va également simplifier la navigation des professionnels entre ces différents services en évitant les reconnexions et la ressaisie des données du patient.

Le BSP proposera deux modalités complémentaires d’accès aux services numériques pour les professionnels:

• Intégrées par les logiciels métier des professionnels, des interfaces de programmation API BSP regrouperont les actuelles API DMP, les téléservices de l’Assurance Maladie (TLSi) dont l’ordonnance numérique et l’INSi et un équivalent à venir des API du catalogue d’applications Mon espace santé pour accéder aux données de santé structurées (profil médical, etc.). 
• Un accès avec un portail web (Web BSP) qui regroupera les fonctionnalités d’AmeliPro, du Web PS DMP et présentera dans un onglet les applications recommandées au professionnel. L’ensemble du bouquet BSP sera accessible en authentification directe avec Pro Santé Connect et, dans un second temps, en authentification indirecte. 
• Intégrer les services socles : miroir des fonctions de MES (enrichissement de l'actuel DMP avec le profil médical), MSSanté, ordonnance numérique ;
• Faire évoluer les actuels services proposés par l'Assurance Maladie en lien avec Mon Espace Santé et enrichir l’offre avec de nouveaux services en lien avec les missions de l’Assurance Maladie ;
• Ouvrir le référencement d'autres services proposés par des opérateurs publics et privés, comme certains outils régionaux, les applications miroir des services référencés au catalogue Mon espace santé (télémédecine, dispositifs médicaux numériques remboursés …) ou des applications purement dédiées aux professionnels.

Concernant les environnements liés au BSP, les entreprises du numérique en santé s’inscrivent auprès du GIE SESAM-Vitale qui les accompagnera à toutes les étapes jusqu’à leurs certifications logiciels. Cette certification réalisée par le Centre National de Dépôt et d’Agrément vérifie la conformité des logiciels développés par les éditeurs aux cahiers des charges des services de l’Assurance Maladie.

Concernant le référencement aux catalogues de Mon espace santé, les entreprises du numérique en santé peuvent se référer au portail.

Pour mieux répondre aux enjeux que représente le numérique en santé et accompagner les acteurs du secteur, pour le bénéfice de ses usagers (patients comme professionnels de santé), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a créé un département dédié à la télésanté et à l’innovation numérique (DTIN). En lien étroit avec les autres acteurs publics impliqués dans le numérique en santé, ce département élabore et pilote la stratégie de l’Assurance Maladie en matière de télésanté et de santé numérique, œuvrant ainsi à l’accélération et à la structuration de la santé numérique. Principales missions du DTIN : identifier et accompagner les innovations majeures de la santé numérique à travers une veille sur les nouvelles technologies et les nouveaux usages (assurés, patients, professionnels de santé) afin d’évaluer leur impact potentiel sur le système de santé et l’offre de soins. Il contribue à la définition des modalités d’encadrement, de régulation des usages, de référencement et de remboursement des acteurs de la télésanté et de la santé numérique, que ce soit des applications à destination des patients (parcours patient, thérapies digitales, etc.) ou celles utilisées par les professionnels de santé (e-parcours, messagerie instantanée, aide au diagnostic, etc.). 
 

Vous pouvez entrer en contact avec la CNAM en amont de la mise en place d’un projet, pendant ou lorsque celui-ci est mature, afin d’être orienté vers des dispositifs de soutien à l'innovation en santé, de bénéficier d’un avis relatif au développement de votre projet.

Pour l’utilisation des services en ligne Professionnel de Santé, je m’inscris dès le début sur le site du GIE SESAM Vitale qui me guidera jusqu’à l’obtention de la certification CNDA.

La Cnam prend aujourd’hui en charge les dispositifs médicaux numériques à usage individuel et collectif, inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) ou sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM), après avoir été évalués par la Haute Autorité de Santé.

Dans le cadre des expérimentations de l’article 51, la Cnam finance et évalue des innovations organisationnelles dont 18% reposent sur des technologies numériques.  Elle rembourse également des dispositifs médicaux de télésurveillance ou à visée thérapeutique, sur la base de premières études cliniques, dans le cadre de la prise en charge anticipée numérique (PECAN). 
Ces deux dispositifs permettent de prendre en charge, de manière dérogatoire, des innovations numériques afin de faciliter leur accès à un remboursement pérenne.

La Cnam peut également être amenée à accompagner la mise en œuvre d’expérimentations en vie réelle et la conduite de premières étapes industrielles dans des secteurs spécifiques. 

• La documentation fonctionnelle est disponible sur le site du GIE SESAM-Vitale (https://industriels.sesam-vitale.fr) après inscription. Les environnements de tests seront mis à disposition des porteurs de projet par le CNDA une fois la version du logiciel développée.
• https://cnda.ameli.fr/
• https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees
• https://data.ameli.fr/pages/home/
• https://editeurs.monespacesante.fr/