Suite à deux appels à projets lancés en 2022 et 2023 et dans la continuité de ses actions, l’ARS Île-de-France souhaite "favoriser l’accès de tous les Franciliens à des innovations qui améliorent significativement leur prise en charge, au plus près de leur domicile".

Les projets recherchés doivent répondre aux orientations stratégiques régionales comme permettre :

• De renforcer l’accès des patients à un parcours de santé (autour de la prévention et du soin);
• De pallier une difficulté d’accès aux soins ;
• De contribuer à réduire les écarts sociaux et territoriaux de santé ;
• De permettre aux professionnels de santé de mettre en place de nouvelles organisations, coopérations ou pratiques innovantes ;
• De faciliter la coordination des acteurs et les coopérations interprofessionnelles (délégations de tâches selon les protocoles validés par l’HAS…) ;
• De favoriser les formations (par exemple la simulation, etc.) ;
• De mieux impliquer le patient/usager/aidant dans les parcours de soins (expérience patient);
• D’innover dans les territoires en prenant appui sur les outils technologiques ou numériques en adéquation avec la feuille de route du numérique en santé, la stratégie d’accélération santé numérique (France 2030) et en cohérence avec les orientations et thématiques prioritaires du Projet Régional de Santé(2023 - 2028) de l’ARS IDF.

Cet appel à projets vise à soutenir les innovations organisationnelles sous-tendues par l’utilisation de solutions numériques ou technologiques qui contribuent à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé et/ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

L’usage d’une nouvelle solution technologique ou numérique (Big Data, Dispositifs médicaux, objets connectés marqués CE etc.) doit :

• Bénéficier à l’organisation de la structure expérimentatrice (ou des structures expérimentatrices) ;
• Contribuer à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

En mobilisant l’innovation organisationnelle et technologique comme levier de transformation, la priorité sera donnée aux organisations coordonnées et fonctionnellement les plus intégrées répondant aux priorités du Projet Régional de Santé 3 entre :

• Soins primaires ;
• Soins de recours ;
• Accompagnement social et médicosocial ;
• Offre de prévention.

Le projet devra être porté par un "groupement" associant une ou plusieurs structure(s) expérimentatrice(s) francilienne(s) appartenant aux secteurs suivants :

• Établissements de santé ;
• Établissements médico-sociaux ;
• Structures juridiques porteuses d’une Structure d’Exercice Collectif (Maison de Santé Pluri-professionnel ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
• Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
• DAC (dispositifs d’appui à la coordination).

Avec un fournisseur de solution numérique ou technologique innovante. Il peut notamment s’agir :

• D’une entreprise (start-up, TPE, ETI, grande entreprise) ;
• D’une association ;
• D’un laboratoire d’un organisme gestionnaire d’une structure de santé.

La solution numérique innovante doit :

• Soit avoir déjà fait l’objet d’une preuve de concept et avoir un niveau de technologie technology readiness level = TRL supérieur à 5 ;
• Soit disposer du marquage CE et/ou être reconnue comme Dispositif Médical.

Une structure expérimentatrice représente le groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP.

La mise en œuvre des projets retenus durera au maximum deux ans à compter de la signature de la convention de financement.

• Jusqu'au 30 avril 2024 - 14 heures : Réponse à l’appel à projets
• Semaine du 17 juin 2024 : Journée de pitch des projets présélectionnés devant le comité de sélection présidé par la Direction générale de l’ARS IDF
• Juillet 2024 : Sélection et notification aux équipes retenues

Les candidats intéressés sont invités à déposer le dossier de candidature et à le retourner dûment signé par le porteur.

Toute communication autour de cet appel à projets se fera à travers la boîte mail dédiée : ars-idf-innovation@ars.sante.fr