Financements de l’innovation P.I.A.

Type de porteur

Individuel Individuel

Temporalité

Récurrent Récurrent

Nature de financement

Avance récupérable / Subvention Avance récupérable

Zone d’intervention

Régionale / Nationale Régionale

Montant de l'aide

0 à 300K€ / 300K€ à 2 M€ 0 à 300K€

Image Réseaux Sociaux
Appel à projets

Objectifs du dispositif

Les objectifs de cet appel à projets sont d'une part de renforcer les filières stratégiques françaises en permettant le recours à des infrastructures de recherche partagée, à des moyens de production ou d’échanges de données et d’informations, et un partage des visions technologiques et de marché; d'autre part de soutenir la structuration de filières économiques et à renforcer la compétitivité scientifique et technologique des acteurs économiques du territoire.

Accédez à l'article de bpifrance dédiée au P.I.A

Enjeu

Texte

Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. Depuis le lancement du PIA, l’Etat a ainsi co-financé plusieurs milliers de projets pour préparer l’avenir. 

Descriptif du dispositif

Type de financement

Texte
  • Subvention : Subvention à hauteur d’un maximum de 25% des dépenses éligibles, le restant de l’aide prenant la forme d’une avance récupérable

Localisation du financement

Texte
  • Régional et National

Calendrier / périodicité

Texte
  • Continu, au fil de l’eau

Montant du financement

Texte
  • Jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles du projet, dans la limite d’un maximum de 2M€ par projet
  • L’assiette éligible des dépenses doit être supérieure à 1M€.

Type de porteur

Texte
  • Individuel, porteur de projet unique
  • Répondant à la définition européenne de PME
  • Prioritairement un organisme ou établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou de transfert de technologie

A qui s’adresse le dispositif

Maturité du projet

Texte
  • Plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI, permettant à tous les acteurs d’une même filière d’accéder à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes/démonstrations à l’échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre acteurs
  • Projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un établissement de recherche public et un(e) PME/ETI.
  • Pourront répondre, si la nature des projets est bien conforme à celle attendue : une entreprise (PME au sens de la réglementation européenne ou ETI) ou une structure fédérant plusieurs entreprises (fédérations professionnelles, GIE, associations…) ou encore une SEM. Dans ces cas, les projets associent étroitement des organismes de recherche à leur gouvernance et à leur programme d’activité.

Conditions à remplir

Texte
  • Obligatoirement participer à la structuration d’une filière, le projet ne peut pas porter uniquement sur des travaux de R&D.
  • Présenter une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées
  • Présenter un plan de financement et de soutenabilité économique viable au-delà de 3 ans
  • En cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires avec un autofinancement à terme de cette structure.

Comment se porter candidat ?

Texte
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