Financements de l’innovation P.I.A.
Type de porteur
Individuel Individuel
Temporalité
Récurrent Récurrent
Nature de financement
Avance récupérable / Subvention Avance récupérable
Zone d’intervention
Régionale / Nationale Régionale
Montant de l'aide
0 à 300K€ / 300K€ à 2 M€ 0 à 300K€
Objectifs du dispositif
Les objectifs de cet appel à projets sont d'une part de renforcer les filières stratégiques françaises en permettant le recours à des infrastructures de recherche partagée, à des moyens de production ou d’échanges de données et d’informations, et un partage des visions technologiques et de marché; d'autre part de soutenir la structuration de filières économiques et à renforcer la compétitivité scientifique et technologique des acteurs économiques du territoire.
Enjeu
Doté de 57 milliards d’euros, le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. Depuis le lancement du PIA, l’Etat a ainsi co-financé plusieurs milliers de projets pour préparer l’avenir.
Descriptif du dispositif
Type de financement
- Subvention : Subvention à hauteur d’un maximum de 25% des dépenses éligibles, le restant de l’aide prenant la forme d’une avance récupérable
Localisation du financement
- Régional et National
Calendrier / périodicité
- Continu, au fil de l’eau
Montant du financement
- Jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles du projet, dans la limite d’un maximum de 2M€ par projet
- L’assiette éligible des dépenses doit être supérieure à 1M€.
Type de porteur
- Individuel, porteur de projet unique
- Répondant à la définition européenne de PME
- Prioritairement un organisme ou établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou de transfert de technologie
A qui s’adresse le dispositif
Maturité du projet
- Plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI, permettant à tous les acteurs d’une même filière d’accéder à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes/démonstrations à l’échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre acteurs
- Projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un établissement de recherche public et un(e) PME/ETI.
- Pourront répondre, si la nature des projets est bien conforme à celle attendue : une entreprise (PME au sens de la réglementation européenne ou ETI) ou une structure fédérant plusieurs entreprises (fédérations professionnelles, GIE, associations…) ou encore une SEM. Dans ces cas, les projets associent étroitement des organismes de recherche à leur gouvernance et à leur programme d’activité.
Conditions à remplir
- Obligatoirement participer à la structuration d’une filière, le projet ne peut pas porter uniquement sur des travaux de R&D.
- Présenter une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées
- Présenter un plan de financement et de soutenabilité économique viable au-delà de 3 ans
- En cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires avec un autofinancement à terme de cette structure.
Comment se porter candidat ?
- Cahier des charges de l’appel à projets (Télécharger le cahier des charges)
- Dossier de candidature à l’appel à projets (Télécharger le dossier de candidature)
- Présentation officielle de l’AAP (Consulter la présentation officielle de l'AAP)