Conférence des financeurs
Type de porteur
Collaboratif / Individuel
Temporalité
Récurrent
Nature de financement
Subvention
Zone d’intervention
Régionale / Nationale
Montant de l'aide
0 à 300K€ / 300K€ à 2 M€ / > 2M€
Objectif du dispositif
Dans le cadre de la Loi 28 décembre 2015, portant sur l'adaptation de la société au vieillissement, la Conférence des Financeurs est un fonds de la CNSA.
Elle vise à avoir une vision partagée des actions de prévention de la perte d’autonomie financées par les institutions et partenaires de la conférence (conseils départementaux (CD), ARS, CPAM, Mutuelles, Caisses de retraites, Agence Nationale de l’Habitat, …) et hors conférence : associations, services d’aide à domicile, et à coordonner les stratégies locales dans leur cible, leur contenu et leur déploiement territorial.
Enjeu
- Rechercher une compatibilité recherchée avec les orientations nationales de prévention de la perte d’autonomie, les schémas départementaux relatifs aux personnes en perte d’autonomie et les projets régionaux de santé.
Ce dispositif s’adresse-t-il à mon projet ?
Les actions inscrites au programme coordonné répondent aux objectifs suivants :
- Amélioration de l’accès aux équipements, aux aides techniques individuelles et aux nouvelles technologies (dont NTIC) pour améliorer la vie à domicile (concerne tout équipement, instrument, dispositif, système technique ou logiciel adapté ou spécialement conçu pour prévenir ou compenser une limitation d’activité)
- Coordination et appui des actions de prévention mises en oeuvre par les SAAD* et SPASAD**
- Soutien et accompagnement des proches aidants
- Développement d’autres actions collectives de prévention.
*Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile **Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile
Descriptif du dispositif
Type de financement
- Subvention : Aide financière versée non remboursée dans le but de favoriser un projet d’innovation. C’est le niveau de risque élevé du projet de R&D qui justifie l‘intervention sous forme de subvention.
- Avance récupérable : Aide attribuée à une entreprise afin de contribuer au financement d’un projet de R&D qui sera remboursée par l'entreprise s’il est une réussite partielle ou complète.
- Prêt : Prêt avec remboursement obligatoire, en général, pour des projets à moindre risque et en fonction de la capacité financière de l’entreprise.
Localisation du financement
- Régional et National
Calendrier / périodicité
- Durée du programme coordonné : 5 ans maximum
- Plan d’actions à déterminer annuellement par la conférence présidée par le CD et co-présidée par l’ARS.
- Attribution de la subvention annuelle au conseil départemental (70% le 31/3 et solde 30/9 à l’appui du bilan N-1).
Montant du financement
Type de porteur
- Les personnes morales de droit public, Intercommunalités, Communes, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), Associations et prestataires privés (entreprises de toute forme juridique, secteur associatif …), les Etablissements Hébergeant les Personnes Agées Dépendantes
A qui s’adresse le dispositif
Maturité du projet
Conditions à remplir
- Cibles : Personnes âgées de 60 ans et plus et proches aidants, sous conditions de ressources.
- Les actions financées par la subvention doivent bénéficier à au moins 40% des personnes cibles non dépendantes – Groupe Iso-Ressources 5 & 6.
- Les dépenses en investissement faisant l'objet d'un amortissement et les actions à visée commerciale ne sont pas éligibles à ce financement.
Guide pratique
Toutes les questions qu'il faut se poser, pour bien aborder la Conférence des financeurs
Consultez les exemples de projets financés
- Mise à disposition et formation à l’utilisation de tablettes numériques (CCAS, EHPAD, …) disposant d’une application « santé » permettant la stimulation cognitive des seniors : programme de jeux, ludiques et culturels réalisé avec des neuropsychologues, de l'hôpital Broca à Paris, et avec des séniors.
- L’application dispose d'une messagerie intégrée qui permet aux familles d'envoyer directement des photos et messages.
- Programme relié à une plateforme web de suivi et d’alerte qui permet de suivre l'évolution des performances. Projet porté par la Mutualité Française