Conférence des financeurs

Type de porteur

Collaboratif / Individuel Collaboratif

Temporalité

Récurrent Récurrent

Nature de financement

Subvention Subvention

Zone d’intervention

Régionale / Nationale Régionale

Montant de l'aide

0 à 300K€ / 300K€ à 2 M€ / > 2M€ 0 à 300K€

Image Réseaux Sociaux
cnsa

Objectif du dispositif

Dans le cadre de la Loi 28 décembre 2015, portant sur l'adaptation de la société au vieillissement, la Conférence des Financeurs est un fonds de la CNSA.

Elle vise à avoir une vision partagée des actions de prévention de la perte d’autonomie financées par les institutions et partenaires de la conférence (conseils départementaux (CD), ARS, CPAM, Mutuelles, Caisses de retraites, Agence Nationale de l’Habitat, …) et hors conférence : associations, services d’aide à domicile, et à coordonner les stratégies locales dans leur cible, leur contenu et leur déploiement territorial.

Accédez au site de la CNSA

Enjeu

Texte
  • Rechercher une compatibilité recherchée avec les orientations nationales de prévention de la perte d’autonomie, les schémas départementaux relatifs aux personnes en perte d’autonomie et les projets régionaux de santé. 


Ce dispositif s’adresse-t-il à mon projet ? 

Les actions inscrites au programme coordonné répondent aux objectifs suivants : 

  • Amélioration de l’accès aux équipements, aux aides techniques individuelles et aux nouvelles technologies (dont NTIC) pour améliorer la vie à domicile (concerne tout équipement, instrument, dispositif, système technique ou logiciel adapté ou spécialement conçu pour prévenir ou compenser une limitation d’activité) 
  • Coordination et appui des actions de prévention mises en oeuvre par les SAAD* et SPASAD** 
  • Soutien et accompagnement des proches aidants
  • Développement d’autres actions collectives de prévention. 

*Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile **Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile 

Descriptif du dispositif

Type de financement

Texte
  • Subvention : Aide financière versée non remboursée dans le but de favoriser un projet d’innovation. C’est le niveau de risque élevé du projet de R&D qui justifie l‘intervention sous forme de subvention.
  • Avance récupérable : Aide attribuée à une entreprise afin de contribuer au financement d’un projet de R&D qui sera remboursée par l'entreprise s’il est une réussite partielle ou complète.
  • Prêt : Prêt avec remboursement obligatoire, en général, pour des projets à moindre risque et en fonction de la capacité financière de l’entreprise. 

Localisation du financement

Texte
  • Régional et National

Calendrier / périodicité

Texte
  • Durée du programme coordonné : 5 ans maximum 
  • Plan d’actions à déterminer annuellement par la conférence présidée par le CD et co-présidée par l’ARS.
  • Attribution de la subvention annuelle au conseil départemental (70% le 31/3 et solde 30/9 à l’appui du bilan N-1).

Montant du financement

Type de porteur

Texte
  • Les personnes morales de droit public, Intercommunalités, Communes, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), Associations et prestataires privés (entreprises de toute forme juridique, secteur associatif …), les Etablissements Hébergeant les Personnes Agées Dépendantes

A qui s’adresse le dispositif

Maturité du projet

Conditions à remplir

Texte
  • Cibles : Personnes âgées de 60 ans et plus et proches aidants, sous conditions de ressources. 
  • Les actions financées par la subvention doivent bénéficier à au moins 40% des personnes cibles non dépendantes – Groupe Iso-Ressources 5 & 6. 
  • Les dépenses en investissement faisant l'objet d'un amortissement et les actions à visée commerciale ne sont pas éligibles à ce financement. 

Guide pratique

Toutes les questions qu'il faut se poser, pour bien aborder la Conférence des financeurs

Consultez les exemples de projets financés

Réponse
  • Mise à disposition et formation à l’utilisation de tablettes numériques (CCAS, EHPAD, …) disposant d’une application « santé » permettant la stimulation cognitive des seniors : programme de jeux, ludiques et culturels réalisé avec des neuropsychologues, de l'hôpital Broca à Paris, et avec des séniors. 
  • L’application dispose d'une messagerie intégrée qui permet aux familles d'envoyer directement des photos et messages. 
  • Programme relié à une plateforme web de suivi et d’alerte qui permet de suivre l'évolution des performances. Projet porté par la Mutualité Française
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