Achats innovants

Type de porteur

Individuel

Temporalité

Ponctuel

Nature de financement

Subvention

Zone d’intervention

Régionale / Nationale

Montant de l'aide

0 à 300K€

Objectif du dispositif

Proposer à la commande publique un dispositif simplifié d'achat.

Pour l'entrepreneur, disposer d'une modalité souple et moins coûteuse que l'appel d'offre pour vendre son service.

Accédez au site de la DAE

Enjeu

Contribuer à favoriser l’intégration de l’innovation dans la commande publique afin de développer les entreprises innovantes, qui en retour, permettent d’améliorer la prise en charge des patients et de participer l’efficience des parcours de santé.


Ce dispositif s'adresse-t-il à mon projet ?

Cette expérimentation est un mode d'achat de la commande publique. Il vise tout offreur de solutions numérique(entreprises, start-ups, etc.)

Description du dispositif

Type de financement

  • Modalité d'achat public

Localisation du financement

  • Régional, National

Calendrier / périodicité

  • Suivant le marché

Montant du financement

  • 3 modalités selon le montant financé
  • < 40 000€
  • 40 000€ à 100 000€
  • > 100 000€

Type de porteur

  • Tous types de porteurs/candidats et tous types de secteurs (sanitaire, médico-social, ambulatoire), en fonction du contenu de l'appel à projet. Les critères sont définis dans le cahier des charges de la structure porteuse de l'appel à projet.

A qui s'adresse le dispositif ?

Maturité du projet

  • solution ou service opérationnel

Conditions à remplir

A COMPLETER

Comment se porter candidat ?

Chaque région dispose de son dispositif de sélection des dossiers.

Accédez aux sites des ARS et identifiez les.

Guide pratique

Toutes les questions qu'il faut se poser, pour bien aborder la DAE

Puis je renouveler plusieurs fois ma vente ?

Non, le montant plafond de 100 000€ n'est pas renouvelable. Si votre solution dépasse ce montant, ou implique un RUN récurrent, vous devez alors respecter le code des marchés publics.

Quelles conditions pour bénéficier de l'expérimentation ?

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