Achats innovants
Type de porteur
Individuel Individuel
Temporalité
Ponctuel Ponctuel
Nature de financement
Subvention Subvention
Zone d’intervention
Régionale / Nationale Régionale
Montant de l'aide
0 à 300K€ 0 à 300K€
Objectif du dispositif
Proposer à la commande publique un dispositif simplifié d'achat.
Pour l'entrepreneur, disposer d'une modalité souple et moins coûteuse que l'appel d'offre pour vendre son service.
Enjeu
Contribuer à favoriser l’intégration de l’innovation dans la commande publique afin de développer les entreprises innovantes, qui en retour, permettent d’améliorer la prise en charge des patients et de participer l’efficience des parcours de santé.
Ce dispositif s'adresse-t-il à mon projet ?
Cette expérimentation est un mode d'achat de la commande publique. Il vise tout offreur de solutions numérique(entreprises, start-ups, etc.)
Description du dispositif
Type de financement
- Modalité d'achat public
Localisation du financement
- Régional, National
Calendrier / périodicité
- Suivant le marché
Montant du financement
- 3 modalités selon le montant financé
- < 40 000€
- 40 000€ à 100 000€
- > 100 000€
Type de porteur
- Tous types de porteurs/candidats et tous types de secteurs (sanitaire, médico-social, ambulatoire), en fonction du contenu de l'appel à projet. Les critères sont définis dans le cahier des charges de la structure porteuse de l'appel à projet.
A qui s'adresse le dispositif ?
Maturité du projet
- solution ou service opérationnel
Conditions à remplir
A COMPLETER
Comment se porter candidat ?
Chaque région dispose de son dispositif de sélection des dossiers.
Accédez aux sites des ARS et identifiez les.
Guide pratique
Toutes les questions qu'il faut se poser, pour bien aborder la DAE
Puis je renouveler plusieurs fois ma vente ?
Non, le montant plafond de 100 000€ n'est pas renouvelable. Si votre solution dépasse ce montant, ou implique un RUN récurrent, vous devez alors respecter le code des marchés publics.