Je prends connaissance du guide de dépôt et des modalités d’accompagnement

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03. Je consulte les modalités d’accompagnement

Start-up

ANS

HAS

Je me renseigne sur les modalités d’accompagnement mises à disposition par la HAS :

Des rencontres précoces pour échanger sur un protocole d'étude ;
Des rendez-vous pré-dépôt pour échanger sur les questions que vous vous posez lors de la construction de votre dossier.

Point d’attention : Ces rencontres sont gratuites et confidentielles. Elles n’ont aucun caractère obligatoire mais si vous en avez besoin, vous pouvez y faire appel.

Je me renseigne sur les modalités d’accompagnement mises à disposition par l'ANS :

La FAQ des industriels ;
Les webinaires sur le thème télémédecine ;
Le formulaire pour la prise de contact avec l'ANS en sélectionnant "Certification des dispositifs médicaux avec des fonctions numériques" dans le champ "Sujet".

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Mes étapes pour obtenir la prise en charge anticipée