9. Je dépose les preuves

Evidence

ANS

Je dépose TOUTES les preuves de ma conformité via la plateforme Convergence

Je dépose les preuves de ma conformité en lien avec les exigences du référentiel d’interopérabilité et de sécurité Dispositifs Médicaux Numériques (DMN), puis je réponds aux demandes de compléments de mon dossier.

J’ai la possibilité de déposer les preuves section par section. Si l'une des preuves n'est pas valable, j'ai la possibilité de corriger la preuve ou mon dispositif médical numérique, afin d'être conforme.

Point d’attention : Une candidature déposée depuis plus de 6 mois mais qui n’a pas évolué pourra être considérée comme abandonnée.

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec l’équipe en charge via la messagerie interne de la plateforme Convergence.

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