Je prends connaissance du guide de dépôt et des modalités d’accompagnement

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03. Je consulte les modalités d’accompagnement

Démarrage

ANS

HAS

Je me renseigne sur les modalités d’accompagnement mises à disposition par la HAS :

Des rencontres précoces pour échanger sur un protocole d'étude ;
Des rendez-vous pré-dépôt pour échanger sur les questions que vous vous posez lors de la construction de votre dossier.

Point d’attention : Ces rencontres sont gratuites et confidentielles. Elles n’ont aucun caractère obligatoire mais si vous en avez besoin, vous pouvez y faire appel.

Je me renseigne sur les modalités d’accompagnement mises à disposition par l'ANS :

La FAQ des industriels ;
Les webinaires sur le thème télémédecine ;
Le formulaire pour la prise de contact avec l'ANS en sélectionnant "Certification des dispositifs médicaux avec des fonctions numériques" dans le champ "Sujet".

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé

Mes étapes pour obtenir la prise en charge anticipée