13. Ma candidature est évaluée

Evaluation

MSS

Ma candidature est évaluée par les ministres

Delay

30 jours à partir de la réception des deux avis

À partir de la réception du dernier des deux avis favorables, ma candidature est étudiée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Si les pièces fournies ne contiennent pas toutes les informations nécessaires

Delay

10 jours

  • Je suis notifié par e-mail. Je dois fournir les renseignements complémentaires sous 10 jours.
  • Si je ne transmets pas les éléments demandés dans le délai qui m’est imparti, ma demande d'inscription est réputée abandonnée.

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Mes étapes pour obtenir la prise en charge anticipée