Les acteurs du social et médico-social selon le stade d'avancement de votre projet
Découvrez les acteurs qui peuvent intervenir dans vos projets
Découverte du secteur
Découvrez les acteurs de l'écosystème susceptibles d'intervenir dans votre parcours d'entrepreneur :
- politiques publiques du secteur, définies par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Délégation du numérique en santé (DNS) ;
- orientations et études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP) ;
- actualités via la presse spécialisée (HOSPIMEDIA, TICsanté, TICpharma, Gerontonews, APMnews, etc.).
Développement technique
L’Agence du numérique en santé (ANS) peut vous permettre de mieux identifier les référentiels et services socles de la doctrine du numérique en santé, que doit intégrer votre solution.
Le GIE SESAM-Vitale peut vous accompagner dans le raccordement de votre solution aux téléservices de l’Assurance-Maladie, si votre innovation le requiert.
Vous devez intégrer la Règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), avec l’aide, si nécessaire, de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Conseil et orientation
Vous pouvez vous rapprocher :
- des acteurs de l’accompagnement (cabinets de conseil, incubateurs, agences de développement économique de la région, accélérateurs, clusters, centres d’innovation, pôles de compétitivité etc. spécialisés dans le secteur social et médico-social) ;
- de la French Tech ;
- de l’une des fédérations représentatives des fournisseurs de solutions numériques.
Expérimentation et évaluation
Après avoir développé une première version de votre solution, vous pouvez vous appuyer sur différentes structures pour la tester et en évaluer l’acceptabilité, l’usage, l’impact et le bénéfice médico-économique.
Vous pouvez vous faire accompagner par :
- des Tiers-Lieux d’expérimentation en santé ;
- des Living-Lab santé autonomie ;
- des Gérontopôles.
Marquage CE médical
Si votre solution est un dispositif médical, vous devez obtenir un marquage CE pour la commercialiser.
Vous pouvez alors vous rapprocher de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), via son Guichet innovation et orientation (GIO), qui peut vous accompagner dans votre processus d’obtention du marquage CE.
Bon à savoir : l’ANSM doit autoriser une étude clinique impliquant la personne humaine. Elle désigne également les organismes notifiés et effectue des contrôles sur les solutions commercialisées.
Financement en phase projet
Vous pouvez :
- répondre aux appels à projets nationaux (ex : Bpifrance, Banque des territoires) et régionaux (ex : Agences régionales de santé, Conseils régionaux et leurs agences de développement économique, Conseils Départementaux) ;
- obtenir des prix et concours régulièrement lancés par des complémentaires santé, fondations et mécènes ;
- contacter la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région, pour vous renseigner sur les accompagnements financiers prévus par l’Etat,
- consulter le moteur de recherche Aides-Territoires G_NIUS.
Financement en phase de commercialisation
En phase de commercialisation, vous pouvez prétendre à une prise en charge par :
- la Direction générale à l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS), en vous portant candidat à l’obtention d’un forfait innovation ;
- l’Assurance-Maladie, en vous soumettant à une double évaluation par l’Agence du numérique en santé (ANS) et par la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- les départements, via la Conférence des financeurs de chaque département sur le champ de l’autonomie et via les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées.
Communication
Pour faire connaître votre innovation, vous pouvez notamment vous tourner vers :
- les fédérations représentatives du secteur social et médico-social ;
- les sociétés savantes ;
- les centrales d’achats ;
- la presse spécialisée ;
- les Tiers-Lieux d’expérimentation en santé.
Les acteurs du social et du médico-social
Panorama des acteurs du secteur social et médico-social
G_NIUS vous propose un panorama des acteurs à connaître pour innover dans le secteur social et/ou le secteur médico-social.
Le secteur social et médico-social fait référence aux activités et aux services visant à promouvoir l’autonomie et à prévenir l’exclusion en organisant la prise en charge de personnes en situation de vulnérabilité du fait de problèmes de santé, de handicap, de dépendance ou encore d’exclusion sociale.
Sur G_NIUS, vous pouvez retrouver les acteurs classés par type de besoins que vous pourriez avoir dans votre parcours d’entrepreneur :
Pour commencer, il est intéressant d’identifier les acteurs qui régissent les politiques publiques et donnent les grandes orientations à suivre dans le secteur du social et médico-social.
En France, les politiques du secteur social et médico-social sont définies par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Délégation du numérique en santé (DNS).
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Haute Autorité de santé (HAS) et l’agence d’intervention et de conseil publique rattachée au ministère de la Santé (ANAP) définissent des grandes orientations et publient des études.
L’ANAP a en particulier pour mission d'accompagner les établissements et structures sanitaires et médico-sociaux dans l'amélioration de leur performance sous toutes ses dimensions.
Le système de soins en région est organisé par les agences régionales de santé (ars). Elles coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des structures du médico-social.
Certains acteurs comme la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et l’Agence du numérique en santé (ANS) sont intéressants à consulter pour vous assurer que le développement technique de votre solution est adapté, d’une part à la règlementation en vigueur et, d’autre part, aux référenciels et services socles de la doctrine du numérique en santé.
Par ailleurs, le GIE SESAM-Vitale peut être une aide dans le raccordement de votre solution aux téléservices de l’Assurance-Maladie, si votre projet s’y prête.
Quel que soit l’avancement de votre projet entrepreneurial, vous pouvez entrer en contact avec des acteurs et des professionnels accompagnant et/ou faisant la promotion de start-ups comme la French Care ou des cabinets de conseil, des incubateurs, des accélérateurs, des clusters, des centres d’innovation, des pôles de compétitivité etc.
En phase de test, vous pouvez vous rapprocher d’acteurs afin d’évaluer l’acceptabilité, l’usage, l’impact et le bénéfice médico-économique de votre innovation auprès de différents publics.
Ici, les Tiers-Lieux d’expérimentation en santé, les Living-Lab santé autonomie et les Gérontopôles sont particulièrement pertinents et vous permettent d’être en contact avec des professionnels de santé.
Dans le cas où votre innovation correspond à la définition d’un dispositif médical, vous êtes dans l’obligation de détenir le marquage CE (Conformité Européenne) pour commercialiser celle-ci.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un Guichet innovation et orientation (GIO) à destination des porteurs de projets innovants ou de développement en cours et qui peut vous être utile pour faciliter cotre compréhension des démarches à effectuer afin d’obtenir le marquage CE.
Si vous êtes en recherche de soutien financier pour votre projet d’innovation, vous pouvez contacter la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région, afin de vous renseigner sur les accompagnements financiers prévus par l’Etat.
Par ailleurs, certains acteurs comme La Banque des territoires (Bpifrance) ou les Agences régionales de santé (ARS) lancent des appels à projet pouvant vous permettre de bénéficier d’aides financières.
Il existe aussi des possibilités de soutien financier ponctuel via l’obtention de prix à des concours proposés par des complémentaires santé et des fondations.
Financement en phase de commercialisation
En recherche de financement vous pouvez prétendre à une prise en charge par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore par l’Assurance-Maladie.
Afin de communiquer sur votre solution auprès de différents publics, vous pouvez entrer en relation avec les fédérations représentant des professionnels du secteur social et médico-social, les sociétés savantes, les centrales d’achats, la presse spécialisée ou encore les Tiers-Lieux d’expérimentation en santé.
Pour vous renseigner sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS ou ESMS), qui sont des structures où des professionnels accueillent et/ou accompagnent des publics dépendants, en situation de handicap ou en situation d’exclusion sociale, vous pouvez consulter la page G_NIUS sur les structures sociales et médico-sociales.