Les financements du social et du médico-social
En phase de commercialisation, découvrez les possibilités de financement pérenne pour votre solution numérique.
Bon à savoir : Des financements ponctuels peuvent vous être attribués via différentes modalités et par différents acteurs. Pour en savoir plus, consultez les acteurs du financement en phase projet.
Prise en charge par l’ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux)
Les ESSMS ont peu de budget pour le financement de solutions numériques. C'est pourquoi, votre innovation doit afficher un réel retour sur investissement afin que la direction de l’ESSMS envisage de l’acquérir avec ses fonds propres.
Exemple de bénéfices recherchés :
- amélioration de la qualité de vie au travail ;
- diminution des coûts RH liés aux arrêts maladies, ou au turn-over.
Bon à savoir : Les ARS peuvent toutefois apporter leur aide aux ESSMS grâce au versement du Fonds d’intervention régional (FIR). Les ESSMS ont donc plus de facilité à financer un investissement qu’à financer une solution sous forme d’abonnement.
Prise en charge par l’Assurance-Maladie
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de droit commun, via la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et le remboursement de la télésurveillance, ou via une prise en charge anticipée numérique PECAN.
Pour ce faire, votre solution sera doublement évaluée :
- par l’Agence du numérique en santé (ANS), pour vérifier la conformité de votre innovation aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité en vigueur ;
- et par la Haute Autorité de Santé (HAS), pour statuer sur la pertinence du service attendu et rendu de votre solution.
Bon à savoir : Les délais pour aboutir à ce type de prise en charge sont relativement longs.
Prise en charge par les départements
Dans le champ du handicap
Les solutions de type "aides techniques" peuvent être financées par les MDA/MDPH (Maison de l’autonomie/Maison départementale pour les personnes handicapées), en particulier via la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Consultez les critères fixant les tarifs des éléments de la PCH.
Bon à savoir : Le taux de prise en charge de l’aide technique par la PCH varie entre 75% et 100%, dans la limite de 13 200 euros par période de 10 ans environ. Le fonds départemental de compensation existant dans chaque MDPH peut réduire le reste à charge du bénéficiaire de cette aide technique.
Dans le champ des personnes âgées
Si votre projet a pour objectif l’organisation d’actions collectives visant à l’appropriation de votre solution dans un but d’autonomie numérique, vous pouvez essayer de la faire financer par les départements, via la Conférence des financeurs de chaque département, abondée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Bon à savoir : Chaque département a la main sur les dates et les critères des appels à projets en territoire. Pour en savoir plus, rapprochez vous de votre Conseil départemental.
Prise en charge par l’usager
Dans le champ du handicap
Les personnes en situation de handicap bénéficient de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés, de l’ordre de 1 000 euros/mois) ou l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, dont le montant est très dépendant de la situation de l’enfant).
Bon à savoir : 70% de l’AAH sert au financement d’un hébergement. Les 30% restants peuvent être utilisés par les usagers pour financer leurs dépenses personnelles, dont éventuellement une solution numérique.
Dans le champ des personnes âgées
Les personnes âgées bénéficient de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) leur permettant de financer tout ou partie des dépenses nécessaires pour rester à leur domicile (APA à domicile) ou de financer le tarif dépendance de l'établissement médico-social dans lequel la personne est hébergée (APA en établissement). L’APA à domicile permet de financer certaines aides techniques (dont aides techniques numériques).
Bon à savoir : Le montant de l’APA à domicile dépend du degré d’autonomie de la personne. L'APA est généralement intégralement utilisée pour financer les aides humaines.
Prise en charge par d’autres acteurs
D’autres acteurs peuvent contribuer au remboursement de solutions numériques, notamment :
- Les complémentaires santé pour leurs adhérents ;
- l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), pour le financement de solutions utilisées dans un cadre professionnel ;
- l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour le financement d’aides techniques liées à des aménagements de logement financés ;
- Le crowdfunding, ou financement participatif, vous permettant de collecter des fonds, auprès d’investisseurs, sous la forme d’un prêt, d’un don ou d’une acquisition de titres de société.