Je reçois l’accusé de réception (AR) par les ministres

10. Ma demande est reçue par les ministres

Evaluation

MSS

Je reçois un accusé de réception (AR)

Si mon dossier est complet à la fois sur la plateforme Sésame et sur Convergence (j’ai déposé toutes mes preuves de conformité), je reçois un accusé de réception (AR) par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Cette accusé de réception démarre l'instruction officielle du dossier d'une durée de 60 jours.

Point d’attention : Si des informations sont manquantes, je reçois une notification par courriel.

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