Fiches réglementation

Comprendre l’essentiel de la règlementation en e-santé et identifier les sujets qui concernent vos solutions.

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25 résultats dans « Sujets de réglementation »

Ordonnance numérique

Ordonnance numérique

La e-prescription, déployée sous le nom L'Ordonnance numérique, consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les professionnels prescripteurs et prescrits.

Services socles

Prochainement opposable

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect est un fédérateur de fournisseurs d’identité (FI) au standard OpenID Connect.

Sécurité

Opposable

Règlement IA (AI Act)

Règlement IA (AI Act)

L'AI Act encadre la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle en fonction du niveau de risque qu’ils présentent.

Sécurité

Prochainement opposable

RGPD Données sensibles

RGPD Données sensibles

Le RGPD Données sensibles correspond au Règlement Général sur la Protection des Données appliqué au secteur de la santé.

Sécurité

Opposable

RPPS+

RPPS+

Le portail RPPS+ permet l’enregistrement dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques, des professionnels intervenant dans les secteurs de la ville, sanitaire, médico-social et social.

Sécurité

Prochainement opposable

Serveur Multi-Terminologies (SMT)

Serveur Multi-Terminologies (SMT)

Le SMT - Serveur Multi-Terminologies est l’outil technique du CGTS pour la diffusion et la gestion des terminologies de santé.

Interopérabilité

Recommandé