Ordonnance numérique
La e-prescription, déployée sous le nom L'Ordonnance numérique, consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les professionnels prescripteurs et prescrits.
Pour bien commencer
L'Ordonnance numérique se déploie depuis 2022 pour les prescriptions de produits de santé, auprès des médecins et des officines de ville. La loi prévoit d'étendre le périmètre de l'Ordonnance numérique à l'ensemble des prescriptions de produits et prestations de santé avant le 31 décembre 2024 (voir ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020).
Afin d’assurer l’adhésion des Professionnels de Santé, l’Ordonnance numérique doit s’inscrire dans leur processus métier, ce qui nécessite un travail d’intégration dans les offres logicielles des prescripteurs et des prescrits.
Elle se caractérise par plusieurs étapes :
- Le prescripteur saisit les données de prescription qui sont envoyées en format structurées et stockées dans la base e-prescription, hébergée et sécurisée par l'Assurance Maladie.
- Chaque ordonnance est associées à un numéro unique de prescription, accessibles par l'intermédiaire d'un QR code et figurant sur l'ordonnance sous ce QR code.
- Ce QR code permet au professionnel de santé prescrit de consulter les données de prescription en interrogeant la base e-prescription depuis son logiciel puis d'exécuter la prescription. Les actes réalisés ou les dispensations sont également transmis à l'Assurance Maladie, en parallèle de la facture, et stockés dans la base e-prescription.
L'Assurance Maladie disposant des données de prescriptions, de délivrance ou d'exécution des actes, le prescrit n'a plus besoin de scanner la prescription et de l'envoyer via le dispositif SCOR (SCannérisation des ORdonnances). Les patients peuvent également retrouver leur ordonnance depuis Mon espace santé, dans la mesure où celle-ci est automatiquement alimentée dans le DMP depuis le logiciel du prescripteur.
En pratique
Le GIE SESAM-Vitale met à disposition des éditeurs le package de spécifications "e-prescription unifiée" sur son Espace Industriels. Les éditeurs prescripteurs, pharmaciens et professionnels de la LPP (liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie) peuvent y accéder depuis leur compte Espace Industriels. Retrouvez toutes les informations sur le site du GIE SESAM-Vitale.
Quand ?
Faisant suite aux expérimentations PEM 2D (2017 à 2018) puis e-prescription (2018 à 2021), la e-prescription unifiée, service socle du Ségur du Numérique, se déploie depuis 2022 auprès des professionnels de santé prescripteurs et prescrits et du grand public sous le nom d'Ordonnance numérique en commençant par les médecins et les pharmaciens.
En parallèle les travaux se poursuivent avec les autres catégories de professionnels de santé.
Le déploiement se fera par étapes et en lien avec les représentants des professions concernées, afin d’être au rendez-vous de l’échéance du 31/12/2024 prévue par la loi.
Découvrir l'ordonnance numérique en vidéo
Conformité
Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
24 Juillet 2019 - Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020
Service e-prescription unifiée / Ordonnance numérique en mode intégré dans les logiciels métiers
Le service "e-prescription unifiée" ou "Ordonnance numérique" est proposé en mode intégré dans les logiciels métiers des prescripteurs et des prescrits. Son déploiement se déroule en plusieurs étapes :
- La publication d’un cahier des charges éditeurs pour les logiciels prescripteurs et les prescrits, mis à disposition sur l’espace industriels du GIE Sesam-Vitale ;
- Le développement de la solution en intégré logiciel par les éditeurs ;
- La signature d’une convention comportant les conditions contractuelles de déploie-ment du service et la vérification de la conformité de leurs développements par le CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément) ;
- Le déploiement progressif sur le terrain, la formation et l’accompagnement par les éditeurs de leur clientèle d’utilisateurs.
Modalités de préséries de l'Ordonnance numérique
Le déploiement du service est actuellement conditionné à la réalisation d ‘une présérie logicielle, inscrite aux conditions contractuelles de la convention signée par l’éditeur lors de son autorisation par le CNDA. Ces préséries permettent de s’assurer, en amont du déploiement, du bon fonctionnement du service de bout-en-bout et de la correcte alimentation de la base e-prescription.
Pour toute question relative au développement de l’Ordonnance numérique, contacter le GIE Sesam – Vitale à l’adresse suivante : relations-industriels@sesam-vital.fr
Questions fréquentes
Une FAQ industriels est mise à votre disposition sur l’espace industriels du GIE Sesam-Vitale. Si vous ne disposez pas d’un accès à cet Espace, consultez la procédure de demande d'accès
Documentation
Roadmap
Les étapes du projet
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T1 2023 :
La CNAM, le GIE et la MOAD poursuivent les préséries logicielles avec les éditeurs candidats au déploiement de l'Ordonnance numérique
Le 27/03/2023, le logiciel pharmacien Id. (LGPI, version 2.20, de l'éditeur EQUASENS), référencé Ségur, a validé avec succès la phase de présérie. Cet éditeur, qui représente une part de marché significative pour l'équipement des officines de ville, a commencé le déploiement du service auprès de sa clientèle de pharmaciens.
En juin 2023, le logiciel médecins Weda a également validé avec succès sa phase de présérie.
Un téléservice de consultation des données de prescription par les orthophonistes via amelipro est en cours d'expérimentation. Celle-ci permettra d'adapter le service Ordonnance numérique aux usages de la profession et de rédiger le cahier des charges logiciel pour 2024.
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T2 2023
Une première expérimentation de l'Ordonnance numérique en établissements a été menée sur des EHPAD pilotes, afin de définir les conditions de réussite du déploiement en établissements ;
Le déploiement s'est étendu progressivement à de nouvelles catégories de professionnels de santé, en lien avec les représentants des professions concernées, pour étendre les usages du service :
- mi 2023 : mise à disposition des cahiers des charges chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- fin 2023 : publication des cahiers des charges infirmiers et masseurs kinésithérapeutes
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2024
Le déploiement se poursuivra en lien avec la vague 2 du Ségur, afin d'être au rendez-vous de la généralisation de l'Ordonnance numérique fixée par les textes législatifs et réglementaires.
Nos experts sur le sujet
S'orienter dans la doctrine technique
La doctrine technique présente les actions de la feuille de route ministérielle du virage numérique.
