Je dispose d'un certificat Dispositif Médical Numérique (DMN) ou Sociétés de téléconsultation (STLC)

Je dépose ma demande de référencement

03. Ma candidature préalable est étudiée

Administratif

ANS

GIE SESAM VITALE

L’éligibilité de mon service numérique est évaluée

Je complète la fiche administrative disponible sur la plateforme Convergence. 

Le GIE SESAM-Vitale valide la recevabilité de ma demande

Si ma demande est recevable est bien conforme, le GIE SESAM-Vitale m’envoie alors mon dossier de référencement personnalisé ainsi que la convention à signer

Ma demande est recevable si : 

  • Ma solution numérique est conforme à la doctrine technique du numérique en santé aux niveaux attendus par Mon espace santé.
  • Ma solution numérique est concernée par le référencement. Pour savoir si vous êtes concernés, vérifiez sur la page je vérifie si mon service numérique est concerné du site G_NIUS.

04. Je dépose mon dossier

Administratif

Je dispose d'un certificat Dispositif Médical Numérique (DMN) ou Sociétés de téléconsultation (STLC)

Depuis l'arrêté de juin 2026, des parcours dédiés sont désormais proposés pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) et les sociétés de téléconsultation (STLC) afin de les référencer sur présentation de leur certificat de conformité délivré par l’Agence du numérique en santé.

Je remplis mon dossier de référencement

Je complète le formulaire de demande de référencement et signe la convention.
J’entre officiellement dans le processus de référencement au catalogue de service de Mon espace santé.

Besoin d'aide ?

Pour toutes mes questions, je contacte le support du GIE SESAM-Vitale à l’adresse centre-de-service@sesam-vitale.fr ou celui de l'ANS à l'adresse support.mes@esante.gouv.fr

Vous avez pris connaissance de toutes les étapes de mise en œuvre de Mon espace santé

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Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé Mon espace santé

Mon parcours guidé Mon espace Santé

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