Je complète les documents permettant d’entrer dans le processus de référencement :

• ​​​​​​J​e complète formulaire préalable à la demande de référencement téléchargeable sur le portail de référencement
• Je l’envoie à l’adresse referencement@mes.sesam-vitale.fr avec une extraction (en format Excel) des résultats des questionnaires renseignés sur le portail Convergence
• J’entre officiellement dans le processus de référencement au catalogue de service de Mon espace santé

Si ma demande est recevable est bien conforme, le GIE SESAM-Vitale m’envoie alors mon dossier de référencement personnalisé ainsi que la convention à signer

Ma demande est recevable si : 

• Ma solution numérique est conforme à la doctrine technique du numérique en santé aux niveaux attendus par Mon espace santé.
• Ma solution numérique est concernée par le référencement. Pour savoir si vous êtes concernés, vérifiez sur la page je vérifie si mon service numérique est concerné du site G_NIUS.
• Cette vérification se fait sur une base déclarative, sans preuves attendues.
   

Je complète mon dossier et je le transmets au GIE SESAM-Vitale, avec la convention signée

Pour toutes mes questions, je contacte le support du GIE SESAM-Vitale à l’adresse : centre-de-service@sesam-vitale.fr

• L’équipe d’experts en charge de l’évaluation analyse mon dossier de référencement et les preuves de conformités.
• Je réponds aux sollicitations éventuelles (demandes de compléments, traitement des non-conformités).
• Le service évalué est étudié en commission de référencement pendant laquelle un rapport d’évaluation du service candidat est établi avec l’un des "avis" suivants : défavorable, favorable avec réserves suspensives et favorable sans réserves.