08. Je remplis le formulaire de renouvellement

Conformité

ANS

GIE SESAM VITALE

Complétion du formulaire de renouvellement

  • Je suis sollicité par les équipes du GIE Sesam Vitale 2 mois avant la fin de l’échéance de mon référencement pour compléter le formulaire de renouvellement
  • Je complète le formulaire en indiquant si j'ai apporté des modifications aux critères renseignés en évaluation initiale ou à mon service.
  • Si j’ai apporté des modifications, je dois déclarer la nature des modifications et si je suis toujours conforme avec l’arrêté.
  • Mon formulaire est analysé par les experts en charge de l’évaluation de mon dossier.

09. Avis de la commission

Finalisation

Assurance Maladie

DNS

GIE SESAM VITALE

Obtention de l'avis de la commission indépendante

  • Comme pour le référencement initial, mon dossier passe devant la commission de référencement.
  • Je reçois un avis favorable
  • Mon service est renouvelé pour une période de deux ans durant laquelle je vais être évalué ou dans le cas d’un signalement formalisé par un tiers.

Je télécharge l’intégralité de mon parcours guidé Mon espace santé

Mon parcours guidé Mon espace Santé